L’instruction pour l’usage de la mention nationale « montagne » publiée

- - 1 min

Suite à l’introduction dans la réglementation européenne de la mention de qualité facultative « produit de montagne », l’instruction technique vient d’être publiée au bulletin officiel du ministère de l’Agriculture. Elle a pour objectif d’expliciter les conditions d’emploi de la mention européenne « produit de montagne » et de la mention nationale « montagne », dans l’attente de l’actualisation du code rural et de la pêche maritime. Les opérateurs ne doivent plus demander préalablement au préfet l’autorisation d’utiliser le terme « produit de montagne », la réglementation européenne ne prévoyant pas une telle obligation. « Il serait cependant souhaitable que les opérateurs, qui souhaitent utiliser la mention européenne informent les Draaf de leur projet », indique entre autres la note.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

réglementation européenne
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires