Le ministère de l’Agriculture a finalement renoncé à modifier les tranches de prorata pour les aides PAC aux surfaces pastorales. Il a par ailleurs réintégré quinze départements dans le zonage de ces surfaces qui s’étalent désormais sur un grand quart Sud-Est de la France. « C’est à la fois un succès et un soulagement pour de nombreux exploitants, du Limousin, de Corse, mais aussi de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie », souligne l’eurodéputé PS de l’Aude, Éric Andrieu. « Depuis des mois, nous nous battons au niveau européen pour le maintien de ces aides essentielles pour des filières qui participent à l’économie des territoires et jouent un rôle crucial dans la préservation des écosystèmes, la prévention des avalanches, des inondations et des feux de forêt », rappelle-t-il. Mobilisée sur ce dossier dans plusieurs départements, la Confédération paysanne se félicite de l’élargissement du zonage mais regrette que l’ensemble du territoire ne soit pas reconnu.
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Un guide pour aider à la déclaration
Dans ces landes, parcours et bois pâturés, le prorata de surfaces aidées peut être de 100 %, 80 % (si les zones non herbeuses couvrent 10 à 30 % des surfaces), 60 % (entre 30 et 50 % de sol nu, pierres, troncs ou autres éléments non adaptés aux pâturages), 35 % (quand il y a entre 50 et 80 % de surface non pâturable) ou 0 % (en dessous de 80 % de surfaces en herbe). Pour aider à estimer les surfaces pastorales admissibles aux déclarations, le ministère de l’Agriculture propose en téléchargement un Guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents de 21 pages récemment mis à jour. Le ministère va également conserver le principe des visites rapides sur les parcelles à prorata et menace de renforcer les contrôles en réponse à l’audit de la Commission européenne.
