Abandon du Partenariat public-privé (PPP), baisse des coûts du projet et financement plus soutenable pour l'État, grâce à l'engagement accru des collectivités et de l'UE, tels sont les principaux paramètres de la reconfiguration du canal Seine-Nord Europe, présentée par Rémi Pauvros, le mercredi 11 décembre. Dans la foulée, le ministre des Transports, Frédéric Cu-villier a annoncé « plusieurs me-sures concrètes destinées à faire avancer le projet », indique un communiqué du 19 décembre. Entre autres, « une mission administrative » va être mise en place, dans le but d'aboutir, d'ici fin 2014, « à des propositions opérationnelles sur la gouvernance et l'économie du projet ». Un « rendu intermédiaire » permettra « le dépôt du dossier de subvention à l'UE ».
La société publique, dont les actionnaires seront VNF et les collectivités, sera ouverte à d'autres partenaires.
Si le projet conserve ses caractéristiques techniques (des convois, de 185 m de long et 11,5 m de large, pour un total de 4.400 t, pourront l'emprunter), le rapport propose « une approche progressive ». À savoir, « ouvrir le tronçon central (entre Compiègne, dans l'Oise, et Cambrai, dans le Nord) dès 2022 pour profiter du réseau interconnecté, puis améliorer les parties Nord et Sud selon les besoins du marché ».
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Les plateformes multimodales seront à la charge des régions et collectivités territoriales, dans le cadre du prochain contrat projet État-régions (CPER) 2014-2020, « au regard de l'évolution des marchés », précise Rémi Pauvros.
Un coût réduit pour l'ÉtatLe coût du projet reconfiguré est rabaissé à 4,5 Md€, contre les 7 Md€ de l'ancienne version. Aux 0,5 M€ d'économies sur le volet technique (emprunt sur 10 km du canal du Nord, supression d'une écluse, remise à plus tard d'équi-pements...), s'ajoutent les 2 Md€ d'économies de frais financiers, induit par l'abandon du PPP, au profit d'une entité publique.
Au final, le financement se répartit comme suit : 2 Md€ financés par l'UE (dont la participation passe de 6 à 40 %), 1 Md€ par les collectivités (à 50/50 entre régions et départements), 1 Md€ par l'État (contre 4 Md€ précédemment) et 500 M€ par des emprunts long terme à taux réduits.
