Le Tribunal de grande instance de Bordeaux a rendu le 14 septembre 2010 un jugement entraînant l’annulation d’une marque « Piment d’Espelette » pour des produits non alimentaires, selon un communiqué commun du Syndicat du Piment d’Espelette et de l’Inao. Il a interdit l’exploitation de la marque et condamné ses déposants à des dommages et intérêts s’élevant à 20 000 euros.
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