Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été adopté le 21 décembre devant l’Assemblée nationale, après être passé en commission mixte paritaire. L’assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apca) salue « la reconnaissance et la valorisation du rôle de l’agriculture et de la forêt dans le développement de la montagne » dans cette loi qui « réaffirme l’importance des soutiens spécifiques aux zones de montagne », «souhaite renforcer la couverture numérique » dans ces zones ou « réaffirme le rôle de l’élevage pastoral dans l’entretien des espaces ». L’Apca déplore cependant «la définition floue autour de l’état de boisement d’une parcelle», qui selon elle, pourrait mener à des interprétations diverses susceptibles d'entraîner des conflits d’intérêt entre agriculteurs et administration territoriale.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
