Selon l'avocat général Wathelet de la Cour de justice de l'UE, ni l'accord d'association UE-Maroc ni l'accord UE-Maroc sur la libéralisation des échanges des produits agricoles et de la pêche ne s'appliquent au Sahara occidental. Il a donc proposé le 13 septembre que la Cour annule l'arrêt du Tribunal de l'UE du 10 décembre 2015 ayant jugé que ces accords s'appliquent à ce territoire.
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