L’aide aux Cuma pour le conseil stratégique passe à 3000 euros
Le dispositif national d’accompagnement des projets d’initiatives par prestation de conseil pour les Cuma est doublé selon un arrêté paru le 14 mars.
Le plafond d’aide publique aux coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (Cuma) pour le conseil stratégique est doublé passant de 1500 à 3000 euros, selon un arrêté paru le 14 mars au journal officiel.
90% du montant du conseil aidé
L’arrêté souligne que l’aide de l’Etat ne peut excéder 90% du montant total du conseil et s’inscrit dans le régime de minimis, qui fixe un plafond de 200 000 euros par entreprise, toutes aides nationales confondues, sur une période de trois ans.
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre d’un ajustement du dispositif Dina (dispositif national d’accompagnement des projets d'initiatives), précisé le 9 mars dans une instruction technique au Bulletin officiel. Ce dispositif porte sur une aide à l’investissement immatériel, c’est-à-dire le conseil stratégique.
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Mis en œuvre depuis 2016, le Dina-Cuma est ajusté pour « tenir compte des recommandations du CGAAER » (ministère de l’Agriculture) et « du contexte de mise en œuvre du Plan stratégique national », d’après l’instruction, selon nos confrères d’Agra Presse.
Pratiques environnementales et renouvellement des générations priorisés
Une priorisation des dossiers sera accordée aux projets favorisant :
- les pratiques favorables à l'environnement ;
- le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les Cuma ;
- la structuration collective de la coopérative. » ;
