Les ministres de l’Ecologie, Philippe Martin, et de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, réaffirment communément « la position constante du gouvernement pour le maintien d’un moratoire sur la mise en culture de semences OGM ». Ils annoncent qu’un arrêté entrera en vigueur avant le début des prochains semis, empêchant ainsi toute culture du seul maïs OGM actuellement autorisé au niveau européen, le MON810. Par ailleurs, ils se félicitent de l’annonce faite par Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, du dépôt d’une nouvelle proposition de loi visant à interdire le maïs OGM, qui sera examinée en avril. Pour le plus long terme, les ministres souhaitent proposer un nouveau cadre communautaire d’autorisation des mises en cultures d’OGM. Celui-ci permettrait à chaque Etat membre de se déterminer sur l’autorisation d’une mise en culture en fonction de critères qui lui sont propres.
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