♦ Le 28 février 2009 : arrêté du 17 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’interprofession dénommée comité interprofessionnel de la noix de Grenoble.
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♦ Le 26 février 2009 : décret du 25 février 2009 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque de Martine Bonny.
