La Direction départementale des territoires (DDT) avise les éleveurs engagés en PHAE2 en 2007 (fin de contrat le 14 mai 2012) qu’il est possible de proroger de 2 années le contrat initial.
Cette prorogation se fait dans les conditions suivantes : - reprise à l’identique dans la continuité de la déclaration PHAE2 2011 ;
- le plafond du taux de retournement des prairies temporaires, reste à 20 % (pour 7 ans au lieu de 5) ;
- le taux de chargement est plafonné à 1,4 UGB par hectare pour toutes les demandes.
Pour les nouveaux contrats 2012, ne seront éligibles que les jeunes agriculteurs installés avec les aides nationales à l’installation, ainsi que les gestionnaires d’estives.
Pour toutes questions complémentaires ou demandes de précisions, contacter la DDT au 05 55 61 20 52.
Adresse de la DDT : Direction Départementale des Territoires Cité administrative BP 147 23003 Guéret Cedex
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