Hausse des prix de l’énergie : près de 12 milliards d’euros pour les entreprises

A la suite de l’annonce du Président de la République Emmanuel Macron mercredi sur France 2, la Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé trois nouveaux dispositifs pour les entreprises pour leur permettre de faire face aux hausses d’énergies. Une somme totale de près de 12 milliards d’euros a été débloquée par le gouvernement, souligne-t-elle à l’occasion d’une conférence à Matignon.

Un « amortisseur électricité »

L’amortisseur électricité permettra la prise en charge d’une partie de la facture d’électricité des TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire, des PME, associations et collectivités territoriales de plus de 10 salariés, ainsi que des établissements publics. Sa mise en place est prévue au 1^er janvier 2023, et ce pour un an.

L’État va prendre en charge jusqu’à 50 % du prix final, à savoir la part facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique). L’autre moitié de la facture est exposée aux prix du marché. Si celui-ci dépasse les 325 euros le mégawattheure, le gouvernement va également prendre en charge la moitié de la facture via ce dispositif. Le mégawattheure a déjà atteint des records de 1000 euros ces derniers mois.

« En intégrant la part de nucléaire, cela correspond à une prise en charge à partir d’un prix moyen du mégawattheure de 180 euros », précise Elisabeth Borne. Ce dispositif s’applique à tous les contrats, ceux déjà signés et ceux qui le seront d’ici la fin de l’année. « Ce mécanisme sera automatique. Il ne nécessite aucun dossier et s’applique automatiquement sur les factures d’électricité », ajoute-t-elle. « L'amortisseur électricité permettra de soulager les entreprises d'en moyenne 120 euros le mégawattheure pour les TPE et les PME », assure Bruno Le Maire.

Simplification du guichet unique

L’État va simplifier son outil de guichet unique, à cause de sa large sous-utilisation, pour une entrée en vigueur le 15 novembre. Cette mise à jour facilitera l’accès aux entreprises qui ont vu des hausses de leur facture énergétique d’au moins 50 % en 2022, d’une aide et d’un acompte pour gaz et/ou électricité.

Les plafonds du guichet unique seront relevés jusqu’à 100 millions d’euros. Le guichet unique concernera essentiellement les ETI mais les autres entreprises pourront également y accéder pour le gaz.

Collectivités : le filet de sécurité renforcé et prolongé

Le filet de sécurité pour les collectivités sera prolongé et renforcé en 2023 afin de compenser les hausses de dépenses. Le gouvernement consacre 2,5 milliards d’euros pour cette mesure. Il présentera un amendement au projet de loi de finances en ce sens.