Faisant suite aux violents épisodes de grêle des 6 et 8 août 2013, une commission des impôts s’est réunie ce 24 février pour en évaluer les conséquences sur les exploitations et définir des allègements fiscaux via des dégrèvements de la taxe foncière.
Philippe Roy, secrétaire général adjoint, en charge des productions végétales y représentait l’UDSEA. Il explique : « le zonage et les taux de pertes ont été chiffrés par la Chambre d’agriculture à partir d’une enquête interne. En commission, les discussions ont permis de revaloriser les taux de pertes sur Aigueperse, Artonne, Montpensier et Saint Alyre mais le zonage n’était pas modifiable. Le phénomène a pourtant touché des secteurs plus larges que le zonage retenu. La Limagne sud, en particulier le secteur très touché de Saint Gervazy au Broc, a été oubliée. »
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Les communes du zonage bénéficieront automatiquement du dispositif de dégrèvement. Pour les autres, une démarche individuelle est encore possible, en s’adressant aux services fiscaux du secteur.
