Le comité national de gestion des risques en agriculture se prononcera le 18 septembre sur le dossier du Fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture. À l’issue de la réunion prévue à 14 h 30 au ministère, le FMSE devrait ainsi obtenir ou non son agrément en vue d’être rendu opérationnel. Si la demande ne devrait recueillir l’unanimité – les syndicats minoritaires s’opposent depuis le départ à l’initiative de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs -, elle serait néanmoins sur le point d’être acceptée. Le Conseil d’État a en effet validé le 3 septembre les statuts du FMSE et une modification notable soumise par le Conseil d’administration du FMSE. Cette modification, parue au Journal officiel du 14 septembre, substitue la notion d’ « adhésion » au fonds à celle d’ « affiliation ». « Cela permet d’éviter de réunir tous les adhérents lors des assemblées générales, a expliqué le 16 septembre à Agra Presse Joël Limouzin, le président du FMSE. En contrepartie, nous serons obligés de soumettre à la consultation publique toutes les informations prises par le CA ». Ces informations seront fournies via Internet. Le JO annonce aussi que l’appel à cotisation, en cas d’obtention d’agrément, sera lancé dès le 1er octobre. Cette cotisation sera prélevée par la MSA, à hauteur de 20 euros par an, à valoir par agriculteur et par cotisant de solidarité. Un peu plus de 500 000 personnes seront ainsi concernées.
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