La Commission européenne a publié, le 12 octobre, des orientations pour aider les États membres de l’UE à protéger les terres agricoles contre des menaces telles que la spéculation excessive sur les prix et la concentration de la propriété. Les États membres, en particulier d’Europe de l’Est, lui avaient demandé de leur donner des moyens de lutte contre la concentration excessive des terres agricoles alors que Bruxelles interdit les législations nationales qui restreignent l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers. Le Parlement européen en avait fait de même dans une résolution adoptée en avril.
Les États membres de l’UE ont le droit de restreindre les ventes de terres agricoles pour préserver les communautés agricoles et promouvoir une agriculture durable, mais ils doivent se conformer au droit communautaire, en particulier aux règles relatives à la libre circulation des capitaux, indique Bruxelles.
La Commission a d’ailleurs engagé des procédures d’infraction à l’encontre de la Lettonie, la Bulgarie, la Hongrie, la Lituanie et la Slovaquie pour avoir mis en place des restrictions sur l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers, estimant que ces pratiques sont discriminatoires et créent des restrictions disproportionnées à l’investissement transfrontalier.
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Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1430, du 19 octobre 2017, en page 10.
