Délais de paiement : Novelli voit le bon côté des résultats

Jean-Paul Betbèze, président de l’observatoire des délais de paiement, a remis hier son rapport 2009 à Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat et des PME. Se félicitant des bons résultats annoncés par l’Observatoire, Hervé Novelli a constaté que la moyenne des délais clients des entreprises s’établit à 54 jours de chiffre d’affaires en 2008, contre 56 en 2007, et celle des délais fournisseurs représente 61 jours d’achats contre 65 jours en 2007. La LME prévoit ainsi des délais interentreprises à 60 jours calendaires ou à 45 jours fin de mois depuis le 1^er janvier 2009. Hervé Novelli n’a toutefois pas insisté sur certains contournements de la loi par les clients. La DGCCRF a constaté des manquements à la loi pour environ 10% des 1 000 entreprises contrôlées, qui n’ont pour l’instant pas fait l’objet d’assignation devant la justice. Fin 2009, certaines PME constataient déjà que les distributeurs négociaient des rachats de délais de paiement auprès des fournisseurs, pour éviter une perte de trésorerie trop importante. « Les agents de la DGCCRF sont vigilants sur l’utilisation éventuelle de pratiques visant à contourner les nouvelles dispositions légales », précise le rapport de l’Observatoire, comme « l’imposition de taux d’escompte excessifs en contrepartie d’une réduction des délais de paiement ».