Dégâts aux cultures : plusieurs points du classement Esod invalidés par le Conseil d’Etat
Six associations avaient déposé un recours juridique devant le Conseil d’Etat concernant l’arrêté du 4 août 2023 du ministère de la Transition écologique fixant pour trois ans la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod) dans chaque département français. La plus haute juridiction française a décidé de retoquer ce texte.
La martre des pins, la belette d’Europe, la fouine, le renard roux, la pie bavarde, le geai des chênes, la corneille noire, le corbeau freux et l’étourneau sansonnet figuraient sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod) publiée dans un arrêté par le ministère de la Transition écologique le 4 août 2023 pour une durée de trois ans. « Dénonçant un inacceptable massacre », la LPO avait déposé un recours juridique devant le Conseil d’Etat, ainsi que l'ASPAS, One Voice, FNE, Humanité & Biodiversité et Animal Cross.
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La martre déclassée dans toute la France
Dans sa décision du 13 mai 2025, le Conseil d’Etat a annulé le classement d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) dans plusieurs départements, notamment la martre pour l’ensemble du territoire.
Sont ainsi déclassés :
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- La martre dans les 26 départements où elle était considérée Esod ;
- La fouine dans l’Aveyron, le Morbihan et le Territoire de Belfort ;
- Le renard dans l’Aveyron, la Haute-Loire et la Lozère en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ;
- Le corbeau freux dans le Nord et le Pas-de-Calais
- La corneille noire dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Loire et le Vaucluse ;
- La pie bavarde dans l’Ariège, la Charente, la Haute-Garonne, le Gers, le Maine-et-Loire, la Somme et l’Essonne ;
- L’étourneau sansonnet en Corrèze, Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse.
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Les préfectures vont formuler leurs demandes de classement Esod pour 2026-2029
Le Conseil d’Etat annule aussi le déterrage du renard dans les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Aude, les Bouches-du-Rhône, le Finistère, le Gard, le Jura, la Loire, le Bas-Rhin, le Territoire de Belfort et le Val-d’Oise.
La belette demeure classée Esod dans le seul département du Pas-de-Calais.
Provoquant l’ire des chasseurs, cette décision du Conseil d’Etat est annoncée alors que les préfectures s’apprêtent à préparer leurs demandes de classement Esod pour la période 2026-2029 lors des Commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).
