Déclarez votre numéro de sécurité sociale pour valider le critère « agriculteur actif »
L’absence de ce numéro de sécurité sociale dans le dossier d’un demandeur d’aides rendra la mise en paiement impossible.
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Tous les demandeurs d’aides PAC sont invités à déclarer à la DDT leur numéro de sécurité sociale également appelé numéro NIR.
Pour cela, utiliser le formulaire papier ci-dessous (pour les Gaec, autant de formulaires que d’associés pour valider la transparence Gaec)
Transmettre le document par mail à l’adresse suivante : [email protected]
