Farm to fork Comment le Parlement européen a validé et même renforcé la stratégie de la Ferme à la table

Malgré les débats houleux engagés depuis plusieurs semaines sur la stratégie de la Ferme à la Table, les députés européens ont adopté hier les grandes lignes de la Commission européenne renforçant même ses objectifs sur certains points.

Le texte a récolté 452 voix favorables, en provenance de la totalité des élus écologistes et de presque tous les élus de gauche, 170 voix contre, dont celles d’élus français du groupe PPE, du groupe d’extrême-droite ID et des Eurosceptiques ECR et 76 abstentions essentiellement du PPE et de l’ECR.
 

Voir des extraits du débat et du vote final :

La co-rapporteuse néerlandaise Anja Hazekamp s’est dit surprise par l’intense lobbying mené par les organisations professionnelles agricoles pour dénoncer les effets potentiellement pervers de cette stratégie, nombreuses études à l’appui. La dernière en date, commandée par Croplife (industrie des produits phytosanitaires) à l’Université de Wageningen, estime les pertes de production agricoles entre 7 et 50%. Des études toutes réfutées par la Commission européenne qui a publié le 18 octobre un document pour montrer qu’elles étaient partielles et ne prenaient en compte que quelques éléments de la stratégie De la ferme à la table. Et d’y affirmer que durant les 10 dernières années, le secteur agricole de l’UE avait fait des pas importants vers plus de durabilité sans pour autant réduire sa capacité à fournir des aliments de qualité.

Pour rappel, dévoilée en mai 2020 par la Commission européenne, la stratégie De la ferme à la table vise à l’horizon 2030 de réduire de moitié l’usage de pesticides et de 20% celui d’antibiotiques pour les animaux d’élevage ou encore de consacrer 25% des terres cultivées à l’agriculture biologique.
 

Efforts supplémentaires demandés à la Commission européenne

Des objectifs salués par le Parlement européen qui a néanmoins demandé dans sa résolution du 20 octobre des efforts supplémentaires de la part de la Commission européenne :

• Sur le moyen de renforcer la position des agriculteurs (en particulier des petits et moyens producteurs) dans la chaîne d’approvisionnement « afin qu’ils obtiennent une part équitable de la valeur ajoutée de la production alimentaire durable », y compris via l’adaptation des règles de concurrence.
   
• Sur la nécessité de réaliser une évaluation dès mi-2023 de la stratégie en se penchant en profondeur sur l’impact cumulé de toutes les actions de « manière globale et systémique, en abordant toutes les dimensions de la durabilité, qu’elles soient environnementales, économiques ou sociales, y compris en matière de santé ».
   
• Pour renforcer ses objectifs de réduction de l’utilisation des pesticides. Le Parlement européen demande ainsi que les Etats membres définissent des objectifs dans le cadre de leurs plans stratégiques relevant de la Pac et que le processus d’approbation des pesticides soit amélioré. Une démarche devant s’accompagner des clauses miroirs demandées par la profession agricole. « Il est indispensable que les produits agroalimentaires en provenance de pays tiers soient soumis aux mêmes exigences, dont la tolérance zéro pour les résidus de substances remplissant les critères d’exclusion », peut-on lire dans la résolution du Parlement européen.

• Pour renforcer les objectifs en matière de bien-être animal « présentant une proposition législative visant à supprimer progressivement l’utilisation des cages dans l’élevage dans l’Union », et « en évaluant la possibilité d’une suppression progressive d’ici à 2027 ». Une démarche qui devra « prévoir une période de transition suffisante » et « une approche spécifique par espèce qui tienne compte et évalue les caractéristiques des différents animaux ».
   
• Pour lutter contre « la surconsommation de viande, de produits ultratransformés, de sucre, de sel et de graisses » via des recommandations scientifiques assorties d’objectifs clairs. « Ce qui profitera également à l’environnement, au bien-être animal et à la résilience de l’économie », affirme le Parlement européen.
   
• Pour renforcer l’information nutritionnelle via la mise au point d’un système harmonisé et obligatoire d’étiquetage nutritionnel européen sur la face avant des emballages.
   
• Pour soutenir le développement et la croissance de l’agriculture biologique via « une extension du marché et de la chaîne d’approvisionnement » ainsi que « des mesures visant à stimuler la demande en aliments biologiques » à travers les marchés publics, des incitations fiscales ou encore des actions de promotion.
   
• Pour prendre des mesures réglementaires dans le cadre du paquet « ajustement à l’objectif 55 » (dans l’objectif de réduire d’au moins 55% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 pour l’UE), notamment en abordant la question de la densité du cheptel dans l’UE et des émissions liées à l’utilisation des sols d’où proviennent les aliments pour animaux et les denrées alimentaires importées. Le Parlement européen demande aussi à la Commission européenne de soutenir une transition vers des pratiques plus durables telles que les méthodes de production animale extensive reposant sur les pâturages, dans le cadre d’un système d’agriculture mixte.

Une stratégie « pas acceptable » qui « risque de sacrifier notre autonomie alimentaire »

« Nous proposons des mesures concrètes pour ramener notre système alimentaire dans les limites de notre planète », a commenté l'eurodéputée néerlandaise Anja Hazekamp, rapporteure du texte pour la commission environnement du Parlement européen, à l’issue du vote.

Le député français S&D Eric Andrieu a salué pour sa part « un Farmtofork ambitieux qui pourrait permettre à l’Europe de tenir ses promesses environnementales et de protection de la biodiversité ».

Le Parlement européen vient de se prononcer sur un #Farmtofork ambitieux qui pourrait permettre à l’Europe de tenir ses promesses environnementales et de protection de la biodiversité. Nous voulons rendre les systems alimentaires durables, équitables, et de qualité ! #F2F pic.twitter.com/1xVFRb7392

— Eric Andrieu (@EricAndrieuEU) October 20, 2021

Alors que l’eurodéputé LR française Anne Sander a voté contre le texte dénonçant une stratégie « pas acceptable » qui « risque de sacrifier notre autonomie alimentaire et l’avenir de nos agriculteurs ».

Et maintenant ?

La Commission prévoit un certain nombre de propositions législatives dans le cadre de la stratégie De la ferme à la table. Les députés ont réclamé pendant le débat en plénière la nécessité de procéder à des évaluations d’impact scientifiques pour toute proposition de ce type.

Les députés ont aussi souligné la nécessité de procéder à des évaluations d'impact scientifiques ex ante de toute proposition de ce type et, au cours du débat en plénière, beaucoup ont regretté la publication tardive par la Commission du rapport du Centre commun de recherche sur l'impact de la stratégie "de la ferme à la table". Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski a affirmé que « chaque loi issue de cette stratégie fera l’objet d’une analyse d’impact ».

Let me underline again, that every law that will come out of #EUFarm2Fork will get its own impact assessment. As with all Commission legislative proposals. https://t.co/ujL6vJ5ly7

— Janusz Wojciechowski (@jwojc) October 18, 2021