Depuis le 15 juillet dernier, il est désormais possible de saisir la demande d’aide.
Une aide de 4 400 €
Les entreprises peuvent faire la demande d’aide si elles remplissent les conditions suivantes :
• Un effectif de moins de 11 salariés ;
• Elles ont embauché :
- depuis le 1er juin 2015 ;
- des apprentis âgés de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.
L’aide est versée à l’échéance de chaque période de 3 mois suivant la date de début du contrat à raison de 1 100 €.
Les formalités pour bénéficier de l’aide
Dès la notification d’enregistrement du contrat d’apprentissage et dans un délai maximum de 6 mois à compter de l’embauche, l’entreprise doit fournir les informations nécessaires au versement de l’aide à un service dématérialisé de l’alternance dont les modalités sont désormais connues.
Une saisie de la demande d’aide par internet obligatoirement
La demande d’aide se fait obligatoirement par internet sur le site : www.alternance.emploi.gouv.fr
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Pour ce faire, l’employeur doit créer son compte sur le site. Cette inscription permettra à l’employeur de faire la demande. L’employeur doit se munir du contrat d’apprentissage enregistré par la Chambre d’Agriculture. Il sera demandé à l’employeur de saisir le numéro du contrat d’apprentissage, ce numéro correspond au numéro d’enregistrement qui figure en bas à gauche du contrat d’apprentissage.
Si la demande était faite au-delà du délai de 6 mois après l’embauche laissé à l’employeur pour accomplir les formalités, la demande ne serait pas étudiée.
Une fois l’aide saisie, celle-ci sera transmise à l’Agence de Service et de Paiement (ASP).
Une saisie impérative des attestations de présence en ligne également à compter du 1er octobre 2015
L’ASP prendra contact avec les employeurs courant septembre pour expliquer les modalités d’accès au portail Sylaé (https://sylae.asp-public.fr/sylae/), dédié à la gestion des attestations de présences des aides versées dans le cadre de la politique de l’emploi.
L’exploitant aura le choix entre plusieurs options :
• l’envoi au format papier de ladite attestation ;
• ou l’envoi dématérialisé contre achat d’un certificat électronique.
Attention, ces données ne sont pas exhaustives.
Pour plus d’information, rapprocher vous d’Agri-Emploi 63.
