Bercy envisage de prélever 100 millions d’euros sur les réserves provisionnées au titre de l’exercice 2013 par les 114 chambres d’agriculture de France et des DOM-TOM, selon le quotidien Le Figaro de jeudi. Cela concerne « tous les excédents au-dessus de trois mois de fonds de roulement que les chambres ont comptabilisé au 31 décembre 2013 », selon le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, Guy Vasseur, interrogé par le journal. Selon le quotidien, le prélèvement est prévu pour 2015, moment où doit entrer en vigueur une baisse de 2% par an de la taxe additionnelle du foncier non bâti, qui représente près de la moitié des revenus des chambres d’agriculture.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
