Appel d’offres : achats socialement responsables au-delà de 100 Me

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Emmanuel Macron se félicite dans un communiqué de la publication du décret d’application de l’article 13 de la loi ESS sur le comportement exemplaire des collectivités publiques en matière d’achat. Le décret du 28 janvier, publié au JORF du 31 janvier, et applicable dès le 1er février, prévoit qu’au-delà du seuil de 100 millions d’euros hors taxes les acheteurs publics ont l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

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