En application des articles L.441-16 et L.470-2 du code du commerce, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France informe dans un communiqué avoir prononcé une amende de 45 000 € à l’encontre de Barry Callebaut France. La cause : des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direccte dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code du commerce en matière de délais de paiement.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
