Campagne 2013 Aide aux ovins et aides aux caprins : à déposer avant le 31 janvier !
Les demandes doivent être déposées par télédéclaration uniquement via le site TéléPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) au plus tard le 31 janvier. Aucun dossier papier ne sera adressé aux exploitants. Concernant les délais, seule la date de dépôt est prise en compte.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Le dépôt d’une demande fait après le 31 janvier entraîne, sauf cas de force majeure reconnue, une réduction de 1 % par jour ouvré de retard (samedi, dimanche et jours fériés non compris) du montant de l’aide auquel le demandeur aurait eu droit si sa demande avait été déposée dans les délais réglementaires. Si le dépôt intervient à partir du 26 février 2013, la demande est irrecevable.
À lire dans le Réveil Lozère n°1193, du 24 janvier, en page 6.
