Après une année 2017 qui a été consacrée à poser les diagnostics et à favoriser la réflexion et les échanges, notamment dans le cadre des États généraux de l’alimentation, voici venu le temps de l’action législative. L’année 2018 devrait en effet se caractériser par l’adoption de plusieurs textes législatifs et plans du gouvernement.
Janvier - examen du projet de loi de « simplification »
Dans le cadre du projet de loi intitulé « un État au service d’une société de confiance » présenté le 27 novembre, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a proposé trois expérimentations de « simplification » pour le secteur agricole (allégement du contrôle des structures, contrôles à blanc, numérisation des enquêtes publiques), chacune d’une durée de trois ans. Les débats parlementaires, qui ont débuté fin décembre, doivent aborder les sujets agricoles autour du 20 janvier.
1er février - mise en œuvre du plan loup 2018-2023
Le nouveau plan loup pour la période 2018-2023 devait débuter au 1er janvier 2018. Son entrée en vigueur est reculée d’un mois, faute d’accord entre les participants. Les syndicats agricoles ont unanimement boycotté la dernière réunion de décembre. Le 5 janvier, FNSEA, JA, FNO et APCA ont pourtant annoncé qu’ils avaient décidé de répondre positivement à l’invitation faite le même jour par Stéphane Bouillon, préfet coordonnateur, pour participer à la réunion d’échange.
Février - dépôt du projet de loi sur la répartition de la valeur
C’est le résultat le mieux connu des États généraux de l’alimentation : un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dans les premières semaines de 2018, pour concrétiser les mesures annoncées à l’issue du premier chantier (« création et partage de la valeur »). Il devrait être déposé à l’Assemblée nationale en février. Le texte portera sur les relations commerciales (relèvement du seuil de revente à perte, encadrement des promotions), les règles de contractualisation, la renégociation des prix en cas de volatilité, les prix « abusivement bas », les objectifs de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective, et le renforcement des sanctions pour maltraitance des animaux.
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Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1442, du 11 janvier 2018, en page 3.
