Aides à l’agriculture

Dossiers de prise en charge de cotisations sociales MSA

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Publié le mer 17/07/2013 - 09:39 - Par

MSA du Languedoc

Dans le cadre de l’aide aux agriculteurs, la MSA engage pour l’année 2013, une nouvelle campagne en direction des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre principal ou exclusif qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.

La MSA du Languedoc peut accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales dans le cadre d’enveloppes financières mobilisées par la MSA sur ses fonds d’action sanitaire et sociale. Toutefois, cette aide sera accordée prioritairement aux exploitants ou entrepreneurs agricoles en difficultés dont les revenus du foyer fiscal sont les plus faibles.

Un dossier de « demande de prise en charge partielle de cotisations 2013 » est disponible jusqu’en octobre. Il doit être complété et retourné au service de la MSA au plus tard le 15 octobre 2013.

Les dossiers sont disponibles sur le site Internet www.msalanguedoc.fr, les points d'accueils MSA, la chambre d'agriculture, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), le syndicalisme agricole, Cerfrance.

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