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décret

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Toute l'actualité dans la catégorie décret du groupe d'information Réussir.
Amorcé en 2020, à l'occasion de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le projet de décret dit de « socle commun » relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité pour les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) se fait attendre. En cause notamment, l'inquiétude des agriculteurs face à une réglementation qui pourrait envisager effluents d'élevage et boues d'épuration de la même manière.
Le décret « socle commun » pour les matières fertilisantes se fait attendre
Amorcé en 2020, à l'occasion de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, le projet de décret dit…
La Codar a donné un avis favorable au projet de décret relatif à la réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Finalement rassurée par le ministère sur le réseau d'observation de pousse de l'herbe, la FNSEA attend des précisions. À l'inverse, la FNB, la FNO et la FNEC dénoncent le texte.
Feu vert au décret sur la réévaluation des pertes indicielles
La Codar a donné un avis favorable au projet de décret relatif à la réévaluation des pertes indicielles sur…
Un décret paru la veille du Nouvel an détaille les obligations des fournisseurs d'indices et des assureurs, et laisse en suspens la mise en oeuvre du guichet unique.
Réforme de l'assurance : la mise en oeuvre se précise
Un décret paru la veille du Nouvel an détaille les obligations des fournisseurs d'indices et des assureurs,…
Comme le prévoit un décret paru le 27 janvier, les restaurateurs devront afficher l'origine des viandes crues de volailles, porcs et ovins qu'ils servent. Une demande portée depuis plus de quatre ans par les professionnels, qui espèrent une application rapide aux produits transformés.
Origine des viandes en RHD : l'affichage obligatoire enfin étendu
Comme le prévoit un décret paru le 27 janvier, les restaurateurs devront afficher l'origine des viandes…
Le gouvernement a publié, les 30 et 31 octobre, les trois premiers décrets relatifs à la loi Égalim 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Ils entrent en application juste à temps pour les négociations commerciales annuelles en cours entre industriels et distributeurs.
Les premiers décrets Égalim 2 promulgués
Le gouvernement a publié, les 30 et 31 octobre, les trois premiers décrets relatifs à la loi Égalim…
Le gouvernement publie les trois premiers décrets Égalim 2
Le gouvernement publie les trois premiers décrets Égalim 2
Le gouvernement a publié, les 30 et 31 octobre, les trois premiers décrets relatifs à la loi Égalim 2, visant…
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