Point vert, Triman, info-tri… Ce que le décret sur les nouvelles consignes de tri pourrait changer pour les vins et spiritueux
L’harmonisation des consignes de tri sur les emballages telle que prévue par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (Agec) interviendra au 1er janvier 2022. Le décret qui en précise les modalités est attendu pour cet été. Voici ce que cela pourrait changer pour les opérateurs de la filière vin et spiritueux.
L’harmonisation des consignes de tri sur les emballages telle que prévue par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (Agec) interviendra au 1er janvier 2022. Le décret qui en précise les modalités est attendu pour cet été. Voici ce que cela pourrait changer pour les opérateurs de la filière vin et spiritueux.
Promulguée le 10 février 2020, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) « entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat », explique le ministère de la Transition écologique. Son entrée en application est prévue en plusieurs phases pour permettre aux entreprises de s’adapter progressivement aux nouvelles mesures que la loi leur impose. La filière vins et spiritueux sera concernée à partir du 1er janvier 2022 via l’harmonisation des consignes de tri sur les emballages. Le décret est attendu pour l’été.
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Le point vert sur la sellette
L’avenir du point vert, qui indique que l'entreprise qui met en vente le produit paye une contribution financière pour la collecte, le tri et le recyclage des emballages, est incertain. « Il est pointé du doigt car il est très confusant. À la base, la loi Agec prévoyait une pénalité à hauteur de 100% de la contribution financière à partir du 1er avril 2021 pour les entreprises qui l’afficheraient. Mais ce délai, très court, a fait monter de nombreux organismes au créneau, ce qui a abouti à la suspension de la pénalité », explique Pauline Tabourel, responsable développement vins et spiritueux, chez Adelphe..D’autant que cette disposition a été retoquée par l’Union Européenne. « L’Espagne continue d’imposer le point vert. Cela pose un problème vis-à-vis de la libre circulation des marchandises dans l’espace Schengen », note Pauline Tabourel. Des discussions sont en cours à Bruxelles pour sortir de l’impasse. En attendant, en France, le Conseil d’état a été saisi. Sa décision est attendue sous 7 à 17 mois. « « En attendant la décision sur le fond du Conseil d’Etat, nous conseillons d’écouler les stocks d’emballages qui le mentionnent, et de le retirer progressivement », suggère la responsable.
À noter que si le point vert est remis en cause, les contributions (et leurs montants), ne le sont pas.
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De nouveaux visuels pour l’info-tri et le Triman
Le logo qui symbolise l’acte de tri, appelé Triman, est obligatoire depuis 2015. Il concerne au moins un des éléments de l’emballage (étiquette, bouchon…). « Normalement, le futur décret l’imposera sur l’emballage. Il ne pourra donc plus être dématérialisé comme c’est le cas aujourd’hui, et sera obligatoirement associé à l’info-tri », pose Pauline Tabourel. De nouveaux visuels ont été proposés par les éco-organismes pour harmoniser ces différents éléments, et sont en cours de validation auprès des pouvoirs publics. L’info-tri actuelle ne sera donc plus valable après le 1er janvier 2022. « À termes, l’objectif est de tout mettre dans la poubelle jaune. Sauf la bouteille en verre qui reste exemptée de notification et qui fait l’objet d’un tri à part. Mais c’est important de garder un élément visuel qui matérialise l’acte de tri, même si tout va dans le même bac », affirme Pauline Tabourel.
L’entrée en application de ce nouveau décret compliquera forcément la tâche des domaines et entreprises qui exportent. « Le but est que ce soit le plus simple possible, mais il est certain qu’il y aura une info-tri pour la France et une autre pour l’export », conclut Pauline Tabourel.
Un macaron pour rendre visible son engagement dans le recyclage des emballages
Le 17 juin dernier, l’éco-organisme Adelphe a annoncé le lancement d'un macaron d’affiliation pour valoriser « l’engagement de ses clients qui respectent leur obligation environnementale en finançant le dispositif de recyclage de leurs emballages ». Ce sticker gratuit peut par exemple être apposé sur les vitrines du caveau de dégustation ou virtuellement, sur la boutique en ligne ou les réseaux sociaux. « Plus qu’une obligation, la contribution au recyclage des emballages est un engagement écocitoyen que les entreprises clientes d’Adelphe gagnent à valoriser auprès de leurs partenaires et de leurs clients », indique Adelphe.
Une campagne de communication spécifiquement dédiée à la filière vin et spiritueux est prévue « dans la presse spécialisée, la presse professionnelle et les numéros spéciaux consacrés aux vins » entre juin et septembre.
