Une très chère protection maladie
Arrivée sous la forme d’une missive de l’Urssaf, certains viticulteurs ont eu une bien mauvaise surprise à la veille de Noël. Dans ce courrier, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale réclamait le paiement d’une cotisation subsidiaire maladie (CSM).
En effet, mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, la Protection sociale universelle maladie (Puma), se substitue à présent à la CMU de base. Une circulaire interministérielle du 15 novembre 2017 en fixe les modalités. Qui sont corsées !
Sont redevables de cette CSM, ceux qui ne perçoivent pas de revenus d’activité (ou moins de 3 862 euros) et dont les revenus fonciers (notamment les fermages) ou du capital sont supérieurs à 9 654 euros. Les vignerons ayant subi des aléas climatiques amputant très fortement leurs revenus en 2016, mais disposant de revenus annexes, se retrouvent donc fortement taxés. Une cotisation « incohérente et injuste », selon la FDSEA de Saône-et-Loire ; une mesure « injuste et qui précarise plus encore les exploitants qui ont un résultat déficitaire », s’insurge la Coordination rurale. Qui pointe le fait que « les revenus qui sont taxés via la cotisation Puma sont souvent des revenus qui permettent aux exploitants de combler leur déficit et les aident à vivre sur le reliquat ». Vue l’étendue des aléas climatiques en 2017, de très nombreux domaines risquent de se retrouver dans cette situation l’an prochain…
