Un suivi médical renforcé pour vos salariés viticoles

La loi Santé au travail du 2 août 2021 est issue de la transposition de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 2 décembre 2020. Les partenaires sociaux sont partis du constat que notre dispositif de santé au travail était basé sur la réparation et qu’il convenait de retrouver une culture de la prévention. Pour détecter les risques professionnels avant qu’ils ne produisent des effets, les visites médicales ⁽¹⁾ sont au cœur du dispositif. Depuis le 31 mars 2022, plusieurs visites jalonnent la vie professionnelle du salarié.

Organisée pour les salariés en arrêt de plus de trente jours (trois mois auparavant), elle permet d’anticiper le retour à l’emploi. Ainsi, le médecin du travail pourra recommander, à l’occasion de ce rendez-vous, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail. Voire des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives à l’âge ou à l’état de santé du salarié.

L’employeur devra informer son salarié de la possibilité de solliciter une visite de préreprise. L’initiative peut aussi être prise par le médecin traitant, les services médicaux de la MSA ou le médecin du travail (nouveauté).

Facultatif et organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur, il concerne les arrêts de travail pour maladie ou accident non-professionnel de plus de trente jours. Il réunit le salarié et l’employeur et associe la MSA. Il vise à informer le salarié des actions de prévention de la désinsertion professionnelle qui le concernent, de mesures d’adaptation de son poste ou de son temps de travail et de la visite de préreprise.

Elle est toujours obligatoire pour les salariés en arrêt maladie non-professionnelle mais seulement pour les absences de plus de soixante jours (contre trente jours actuellement).

Elle est aussi organisée pour les congés maternité et les maladies professionnelles quelle que soit la durée, et suite à un accident du travail en cas d’absence de plus de trente jours.

Prévue au plus tard durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du salarié, elle vise à évaluer les risques de désinsertion professionnelle en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé. Elle sera réalisée par le médecin du travail ou un infirmier de santé au travail.

Créée sur le modèle de la visite de fin de carrière ⁽²⁾ dont bénéficient les salariés qui partent à la retraite et qui ont occupé un poste à risque impliquant un suivi médical renforcé, elle se déclenche à la cessation de l’exposition à la demande de l’employeur.

À défaut, le salarié peut réclamer son organisation. La MSA déterminera ensuite si les conditions sont réunies pour que le salarié en bénéficie. À l’issue de la visite, le médecin du travail remet au salarié un état des lieux de ses expositions aux facteurs de risques professionnels qui sera versé dans son dossier médical en santé du travail. Cette visite pourra déboucher sur la mise en place d’une surveillance post-exposition si le médecin du travail constate une exposition du salarié à des risques professionnels dangereux.