Nouveaux taux pour les pertes
C’en est fini des taux de pertes et manquants régionalisés. L’arrêté fixant les nouvelles modalités nationales est en effet paru au Journal Officiel le 13 août. Il fixe les pertes et déchets à 1,5 % des volumes à l’élaboration, 0,7 % au conditionnement, 4,5 % pour un stockage sous bois, 0,7 % pour un stockage en cuves étanches et 0,3 % pour le stockage après conditionnement.
Il établit également que "pour les vins tranquilles et mousseux (autres que ceux élaborés selon la méthode traditionnelle) […], l’entrepositaire agréé récoltant vinificateur ou négociant vinificateur, et la cave coopérative ayant le même type d’activité, peuvent opter pour un taux annuel de pertes global (comprenant l’élaboration, le stockage, le conditionnement et le stockage après conditionnement) de 3,5 % sur le stock moyen si le stockage s’effectue en cuves étanches, ou de 6 % sur le stock moyen si le stockage s’effectue sous bois." L’arrêté précise que l’opérateur qui souhaite bénéficier de cette option doit en faire la déclaration auprès de l’administration des douanes et droits indirects avant le début de la campagne viticole. Elle sera ensuite tacitement reconduite, sauf si l’opérateur la dénonce. Enfin, par dérogation, un entrepositaire agréé peut proposer un taux personnalisé, si son processus d’élaboration, conditionnement ou stockage le justifie.
Un texte sorti un peu tard pour la campagne 2016-2017
S’ils sont satisfaits de ces dispositions, les Vignerons indépendants de France (VIF) ont néanmoins déploré la date de parution de l’arrêté, qui s’applique donc a posteriori. "Il est sorti quinze jours après la fin de la campagne, précise Thomas Montagne, président des VIF. Nous avons donc demandé et obtenu des Douanes que les anciens taux puissent s’appliquer pour ceux qui le veulent, et notamment pour les vignerons qui avaient déjà déposé leur déclaration annuelle d’inventaire lorsque le texte a été publié."
