« La holding, pour bien structurer ses activités »

Que permet une holding ?

Elle permet de passer d’une situation où des personnes physiques ont des parts dans une société opérationnelle à une situation dans laquelle les parts sont détenues par une personne morale, la holding. On a tendance à limiter ce montage à une approche fiscale, mais il a bien d’autres avantages.

Quel est l’intérêt dans le cadre d’un achat ?

Acheter une entreprise par l’intermédiaire d’une holding permet de diversifier les sources de financement voire de trouver des solutions alternatives aux banques. C’est un véritable levier financier.

Sous certaines conditions, la société opérationnelle soumise à l’impôt société (IS) pourra, en présence de résultats, faire remonter du cash par l’intermédiaire de distribution de dividendes à la société holding pour financer l’acquisition. L’imposition sera limitée grâce au « régime de société mère-fille », contrairement à la situation dans laquelle l’acquisition est faite par des personnes physiques. Dans le cadre de sociétés opérationnelles en transparence fiscale, le bénéfice agricole sera imposé à l’IS pour la quote-part revenant à la société dans la holding.

Elle permet aussi de trouver des financements par l’intermédiaire d’investisseurs extérieurs à la famille, qui ne rentreront pas directement au capital de la société opérationnelle.

Est-ce aussi intéressant dans le cadre d’une diversification ?

La holding permet de dissocier différentes activités d’une structure opérationnelle qu’elles soient existantes ou futures. Ainsi, on sépare les activités qui peuvent avoir des contraintes réglementaires différentes (juridiques, fiscales, sociales…), tout en gardant la possibilité d’utiliser les ressources de l’activité existante et principale pour financer le développement avec un coût fiscal réduit.

La holding permet, sous certaines conditions, d’opter pour le régime de l’intégration fiscale et ainsi de n’avoir qu’un seul redevable de l’impôt et donc éventuellement compenser des pertes à la suite du lancement d’une activité, par les bénéfices des activités historiques.

Enfin, la holding permet la mutualisation des fonctions transverses en regroupant les ressources communes (comptabilité, secrétariat, commercial…), et permet d’optimiser la gestion de la trésorerie. Elle apporte plus de liberté dans le choix des décisions.

Quel est l’intérêt en cas de vente ou de transmission ?

En cas de cession de titres détenus depuis plus de deux ans, la plus-value est, sous conditions, exonérée d’imposition. L’apport-cession des titres, qui sont préalablement détenus par un associé personne physique à une société holding peut, sous conditions et notamment celle d’un réemploi d’une partie des recettes de la vente, bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value.

Dans le cas de transmission, les parts de la holding peuvent faire l’objet d’un pacte de conservation des titres et ainsi, sous certaines conditions strictes à respecter et d’une certaine antériorité, la base de calcul des droits pourra être réduite de 75 %.

Tout cela implique d’être dans une démarche d’anticipation afin de mettre en place des solutions adaptées à la continuation de l’entreprise.

La holding est-elle la solution à tout ?

Dans certaines sociétés (EARL, Gaec, GFA…) les associés ne peuvent pas être des personnes morales, donc la holding ne peut s’appliquer. Enfin, il ne faut pas oublier qu’une holding est une société supplémentaire à gérer et à suivre, ce qui implique des coûts et des contraintes en plus.

Cependant, les organisations doivent être anticipées et repensées en fonction de l’évolution économique des exploitations. Un montage juridique ne sera pas le même dans une phase de lancement d’une exploitation, que dans une phase de maturité ou de transmission. Il est donc nécessaire de se faire accompagner par des spécialistes.