Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Agriculteur et sa fille dans une parcelle de blé.
Très attendue par le monde agricole, la réforme du régime de retraite des non-salariés agricoles, se fondant sur les 25 meilleures années à compter du 1er janvier 2026 est validée. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

MSA : quelles mesures agricoles dans la loi de financement pour la sécurité sociale 2025 ?

En dehors du calcul des pensions de retraite sur les 25 meilleures années, la loi de financement pour la sécurité sociale…
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L’amendement sur la suppression de l’obligation de signature d’un architecte pour les demandes de permis de construire pour des bâtiments agricoles a finalement aussi été supprimée. Crédits : © A. Puybasset
Economie Pac et Réglementation

« Simplification administrative : tout reste à faire pour les élevages de porcs et volailles ! »

La version finale du projet de loi d’orientation agricole ne comporte aucun article sur la simplification des procédures…
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Bâtiment agricole avec des panneaux photovoltaïques sur le toit.
« Ce changement brutal de politique publique empêchera une partie du monde agricole de bénéficier du développement de l’énergie solaire qui lui assure pourtant un revenu complémentaire indispensable », pointent le SER et Enerplan. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Moratoire en vue sur les hangars photovoltaïques agricoles ?

Le gouvernement a annoncé le 12 février un projet d’arrêté qui vise à réduire, de façon rétroactive au 1er février, les…
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La ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher avec Anthony Menard, agriculteur en Anjou et fondateur de Solenat, le 17 février deva
La ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher avec Anthony Menard, agriculteur en Anjou et fondateur de Solenat (à droite), le 17 février devant un comité des financeurs. Crédits : © Ministère de la transition écologique
Politique et société Pac et Réglementation

Crédits carbone : le label Bas carbone va s’ouvrir aux élevages ovins, caprins et porcins

La ministre de la transition écologique annonce la révision des méthodes agricoles du label bas carbone et leur extension…
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