Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Construction en zone rurale
Après des débats animés, les sénateurs ont modifié l’une des mesures centrales de la loi « Zéro artificialisation nette » (ZAN) en supprimant l’objectif intermédiaire de réduire de 50% l’artificialisation des terres en 2031 par rapport à 2011-2021. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Artificialisation des sols : comment les sénateurs viennent d’assouplir la loi ZAN

Les sénateurs ont adopté le 18 mars une proposition de loi qui revient sur la loi zéro artificialisation nette (ZAN) en…
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Tracteur fertilisant un champ devant un village
L’arrêté du 10 mars fixe les pénalités encourues sur les aides PAC pour le non-respect par les bénéficiaires des règles de conditionnalités environnementales et sociales à compter de la campagne 2025 Crédits : © V. Marmuse/CAIA
Politique et société Pac et Réglementation

Quelles baisses des aides PAC en cas de non-respect de la conditionnalité en 2025 ?

Que risquent les agriculteurs en cas de non-respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), des…
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