Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Les eurodéputés de la commission de l’Environnement votant à main levée le 28 janvier à Bruxelles.
Lors de la commission de l’Environnement le 28 janvier, ses eurodéputés ont voté en faveur du texte, avec 59 voix pour, 24 contre et 2 abstentions. Crédits : © European Union 2026 - Source : EP
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NGT (ou NBT) : les eurodéputés de la commission de l’Environnement approuvent le compromis sur les nouvelles techniques génomiques

Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont approuvé, le 28 janvier à Bruxelles, le compromis sur les nouvelles…
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Annie Genevard et Amélie de Montchalin devant la presse agricole.
Le volet dépenses du projet de loi de finances 2026 qui devrait être adopté définitivement la semaine prochaine permet de financer les promesses de mesures d’urgence agricoles annoncées le 9 janvier dernier. Crédits : © Agriculture.gouv.fr
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Budget 2026 : comment le gouvernement finance les récentes mesures d’urgence agricoles ?

Dans le nouveau projet de loi de finances 2026, pour le volet dépenses, présenté par le gouvernement après le 49.3, ont été…
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Chemin agricole entre deux parcelles avec des haies et des arbres.
Les activités agricoles retenues par Bruxelles devront augmenter les absorptions nettes de carbone dans les sols, ou réduire les émissions nettes de CO₂ issues du sol. Crédits : © Christian Gloria
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Crédits carbone : quelles sont les pratiques agricoles que la Commission européenne veut certifier ?

La Commission européenne a ouvert le 26 janvier une consultation publique sur les méthodologies de certification des…
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Haie arborée en Charente en bordure d’une parcelle de vigne en Charente-Maritime
Etablie à partir de travaux non publiés de l’OFB, en s’appuyant sur les travaux d’une étude naturaliste, cette typologie « porte avant tout, un enjeu administratif et opérationnel », pointe une note du ministère accompagnant le projet d’arrêté. Crédits : © Catherine Gerbod
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Destruction et replantation de haies : que dit le projet d’arrêté fixant la typologie des haies ? pour quelle utilité ?

Un arrêté mis en consultation propose trois types de haies : buissonnantes basses, arbustives ou arborées. Une…
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L'hémicycle du Parlement européen vu de haut avec ses eurodéputés lors d'une plénière en décembre 2025.
Le vote des eurodéputés en plénière est attendu vers mars. Avant cela, la commission de l’Environnement du Parlement européen devra se prononcer le 28 janvier sur l’accord trouvé. Crédits : © European Union 2025 - Source : EP
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NGT : le Parlement européen va-t-il voter le compromis sur les NBT comme les États membres ?

Le vote du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) sera « serré », affirme…
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Maire de Mauriac s'adressant aux personnalités dont le préfet
Le maire de Mauriac a convié les autorités civiles et militaires et les têtes de pont associatives à une cérémonie de vœux au cours de laquelle elle était entourée des membres de son conseil municipal et celui des jeunes.  Crédits : © R. Saint-André
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Edwige Zanchi : “Ne nous abandonnez pas, n’abandonnez pas Mauriac !”

Lors de la cérémonie des vœux à Mauriac, la maire Edwige Zanchi a livré un discours atypique, mêlant humour, transparence…
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représentants de l'UE et du mercosur
Après 25 ans de négociations, l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) avaient officiellement annoncé le 6 décembre 2024 à Montevideo (Uruguay), avoir finalisé leurs discussions en vue d’un accord de libre-échange. Crédits : © Commission européenne
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Le Mercosur rejette les clauses de sauvegarde visant à protéger les agriculteurs

Puisqu’elles ne sont pas dans l’accord conclu entre l’UE et les pays du Mercosur en 2024, les clauses de sauvegarde ne sont…
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