Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Vache atteint de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC)
La vaccination généralisée entrainerait par ailleurs la perte du statut indemne de DNC avec des conséquences économiques pour la filière bovine estimées entre 5 et 10 milliards d’euros par le ministère de l’Agriculture, cite la mission flash du Sénat. Crédits : © Tasioudi et al 2015 GDS France
Politique et société Pac et Réglementation

Bilan de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : stratégie vaccinale, dépeuplements, mouvements illicites, indemnités, que préconise le Sénat ?

Une mission flash constituée mi-novembre au sein de la commission des affaires économiques du Sénat dresse un bilan à chaud…
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Emmanuel Macron dans une ferme en Haute-Saône interrogé par des journalistes
Emmanuel Macron avec Annie Genevard, ce 3 février, dans un élevage allaitant en Haute-Saône près de Vesoul. Crédits : © FDSEA de Haute-Saône
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« On va pousser des objectifs de production agricole au niveau européen, filière par filière » annonce Emmanuel Macron sur une ferme en Haute-Saône

A quelques jours de l’ouverture du salon de l’Agriculture, le président de la République a affirmé que sa vision de…
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Bâtiment d'élevage neuf
Pour les veaux de boucherie et les bovins à l’engraissement, le seuil pour l’enregistrement passe à 501 (jusqu’à 800 animaux) (au lieu de 401) et pour les vaches laitières le seuil passe à 201 (jusqu’à 400 vaches) au lieu de 151. Crédits : © Bernard Griffoul
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Loi Duplomb et ICPE : les décrets relevant les seuils pour les élevages bovins, porcins et de volailles enfin publiés

Après la publication de la loi Duplomb, dite « Entraves », et à l’issue d’une consultation du public qui a recueilli près…
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Intervenants lors des assises du déclin agricole au Sénat
Le sondage a été présenté ce 2 février au Sénat lors des premières assises de la lutte contre le déclin agricole, sous le patronnage du sénateur Laurent Duplomb. Crédits : © Observatoire du déclin agricole
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« Les agriculteurs français sont confrontés à une concurrence déloyale de la part d’autres pays » estiment plus de neuf Français sur dix

Les Français sont conscients que les importations de produits agricoles et alimentaires en France ne respectent pas…
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Deux agriculteurs à la traite des vaches
Le droit à l’essai permet de tester la relation entre associés en société durant un an en conditions réelles, avec le droit de se tromper, sans que la sortie de la société ne porte préjudice à la structure et aux associés. Crédits : © Franck Mechekour
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Installation agricole - Droit à l’essai d’association : le modèle de convention est disponible

La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 instaure un essai d’association afin de préparer un projet d'exercice en…
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Tracteur déversant du maïs ensilage dans un silo
La version du PLF 2026 après le 49.3 instaure un crédit d’impôt de 7,5% sur les dépenses facturées par les Cuma à leurs coopérateurs au titre des charges de mécanisation collective, dans la limite de 3 000 euros (et 10 000 euros pour les Gaec). Crédits : © David Laisney
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Crédit d’impôt mécanisation collective : les ETA et leurs salariés crient à la concurrence déloyale

La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) déplore l'instauration d'un crédit d’impôt pour les…
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Capture d’écran de l’audition publique sur la DNC organisée par l’Opecst le 15 janvier 2026.
L’audition publique a montré « les effets délétères liés au non-respect de ce protocole », retiennent les auteurs du rapport selon qui « la responsabilité d’un ou plusieurs mouvements illégaux de bovins dans l’expansion de la DNC en Occitanie ne fait pas de doute ». Crédits : © Sénat
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Dermatose nodulaire contagieuse bovine : « Le non-respect du protocole national visant l’éradication de la DNC doit être sanctionné »

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) estime que la gestion française de…
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