Rémi Dubourg, chargé d’études au service politiques agricoles et filières à Chambres d’agriculture France.

Une assurance récolte plus incitative pour les éleveurs ovins

 

Rémi Dubourg : « Une réforme de l’assurance récolte était nécessaire pour pallier les faiblesses de l’actuel système et améliorer la protection des agriculteurs face aux aléas. En 2021, seules 0,7 % des surfaces en prairies étaient assurées, contre environ 33 % des grandes cultures et vignes. L’un des principaux freins était la coexistence des calamités agricoles avec l’assurance prairies. Le contexte de changement climatique a aussi accéléré les réflexions, notamment lors du Varenne de l’eau. Ainsi, la loi n° 2022-298 relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture répond à quatre objectifs principaux : répartir de façon équilibrée la prise en charge des risques sur les différents acteurs : agriculteurs, assureurs et État ; développer les dispositifs de prévention et de protection ; mieux diffuser les produits d’assurance et des mécanismes d’indemnisation efficaces et complémentaires ; et enfin, permettre l’intervention de la solidarité nationale en cas de risques climatiques dits catastrophiques.

 

Le nouveau dispositif a des objectifs ambitieux : à horizon 2030, 60 % des surfaces en grandes cultures, maraîchage et vigne, et 30 % en arboriculture et prairies devront être assurés. »

R. D. : « On passe d’une coexistence de l’assurance récolte et des calamités à un système à trois étages. Le premier niveau, celui des aléas courants, est assumé par les agriculteurs. Ainsi, entre 0 et 20 % de perte, c’est la franchise qui reste à charge de l’éleveur. Le deuxième niveau concerne les pertes comprises entre 20 et 30 % (50 % pour les grandes cultures, la viticulture et le maraîchage), indemnisées par l’assurance subventionnée, pour les exploitants qui font ce choix. Enfin, pour les risques de grande ampleur, au-delà de 30 % de dommages pour les prairies et de 50 % pour les grandes cultures, la solidarité nationale se déclenche. Si l’agriculteur est assuré, elle prend en charge 90 % des pertes. Pour les non-assurés, seuls 45 % seront indemnisées en 2023, puis 40 % en 2024 et seulement 35 % à partir de 2025.

Il est possible de choisir une franchise d’assurance à 25 %, même si elle est moins protectrice, pour moduler son coût. C’est à chaque agriculteur d’évaluer la capacité de son exploitation à amortir les chocs climatiques, et se projeter sur des risques à répétition. »

R. D. : « Sur ce nouveau dispositif, il y a une hausse assez conséquente de la contribution publique, jusqu’à 680 millions d’euros pour 2023. Elle est financée par la subvention Feader, la taxe sur les contrats d’assurance obligatoires (bâtiment, véhicules…), et le budget de l’État, c’est-à-dire l’ancien budget calamités agricoles, augmenté au titre de la solidarité nationale. Ce budget permet de financer la partie solidarité nationale et de subventionner la partie assurantielle à hauteur de 70 %, contre un maximum de 65 % auparavant, faisant baisser significativement le coût de l’assurance pour les agriculteurs. »