Aller au contenu principal

Un contrat-type pour une meilleure organisation économique

La FNO a tenu son conseil national le 8 décembre dernier. Au programme, la contractualisation et la reconquête ovine, avec des témoignages d’initiatives régionales.

Au conseil national de la Fédération Nationale Ovine (FNO), le 8 décembre dernier à Paris, le bilan de santé de la PAC était encore le principal sujet des débats, notamment l’aspect contractualisation, car un accord est en cours de signature par les treize familles d’Interbev Ovin. Ces discussions doivent permettre d’établir un contrat-type qui doit « être accessible à tout le monde » a expliqué le président Serge Préveraud, afin que tous les éleveurs puissent bénéficier des trois euros supplémentaires de primes à partir de 2010. Le dispositif doit être ouvert à tous les partenaires de la filière, privés ou coopératifs, qui souhaitent s’impliquer dans la contractualisation.

Des engagements réciproques constituent la base du contrat-type. Ainsi, l’éleveur doit s’engager à commercialiser au minimum la moitié de sa production mise en marché avec au maximum trois opérateurs commerciaux (opérateur de première mise en marché ou abatteur, en cas d’apport direct) avec lesquels il a contractualisé.

En cas de vente sur un marché, il devra y commercialiser au minimum également la moitié de sa production mise en marché avec au maximum trois opérateurs commerciaux habilités à acheter sur le dit marché. Le contrat peut être rédigé par le marché, à la demande de l’éleveur, et proposé à la signature aux différentes parties concernées (éleveur, marché, opérateurs commerciaux).

 

Opérations collectives dans les points de vente

 

L’éleveur s’engage à fournir un prévisionnel de mise en marché de la production contractualisée. De son côté, l’opérateur commercial ou le marché fera remonter soit directement soit dans le cadre d’un dispositif défini ou agréé par Interbev le prévisionnel dans une base de données professionnelle, Ovinfos, en cours de création. Avec cette organisation, des opérations collectives interprofessionnelles de mise en avant des agneaux pourront être plus facilement organisées dans les points de ventes.

Le contrat peut également prévoir une clause d’encouragement de la rémunération des éleveurs adossée au prix de marché moyennant un engagement des éleveurs lié à la capitalisation du cheptel, à la productivité des élevages, à la régularité des mises en marché, à la qualité des produits mis en marché…

De telles pratiques existent déjà dans plusieurs régions françaises, mais l’objectif est de les généraliser à tout le territoire. La FNO avait convié Frank Dieny pour Ciel Azur (50 éleveurs en PACA), Jean Marc Gaborit pour Terrena (7 éleveurs en Pays de la Loire) et Deny Gautreau pour VSO (50 éleveurs en Vendée et dans les Deux-Sèvres) qui ont témoigné de leurs expériences respectives et des avantages d’une telle organisation, comme un prix fixe toute l’année, par exemple ou une bonne valorisation auprès de bouchers.

 

ZG85ER6F_0.pdf (87.49 Ko)
Légende
modèle de contrat-type
ZG85ER6F_1.pdf (112 Ko)
Légende
modèle de contrat-type pour les marchés
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Pâtre.

Les plus lus

La Ferme Aozteia a déjà fait parrainer toutes ses brebis.
Adopte une brebis avec le site crowdfarming.com
Le site CrowdFarming.com propose d’adopter une brebis, une chèvre, un pied de vigne, un arbre ou une vache. Ce site d’origine…
C'est juste avant la mise à l'herbe qu'il est le plus intéressant de traiter brebis et agnelles car lorsque la météo est encore humide, la pression parasitaire au pâturage est très forte. © B. Morel
Un antiparasitaire injectable pour les petits ruminants
Enfin les éleveurs de petits ruminants disposent d’un traitement injectable pour traiter leurs animaux contre les parasites…
Sacripant, Sifredi ou  Sauterelle ? © I. Heeren
2021 sera l’année des S
L’habitude de nommer ses animaux par une même lettre permet de connaître facilement leur millésime. Dans les petits troupeaux,…
Les panneaux photovoltaïques permettent à l'herbe de continuer sa pousse même en été et pourvoient les brebis en ombre. © E. Mortelmans
Des surfaces additionnelles grâce à l’agrivoltaïsme
Emmanuel Mortelmans bénéficie de surfaces de pâturage additionnelles pour ses brebis grâce à la centrale photovoltaïque proche de…
Georges Ferté change ses brebis de parc environ tous les trois jours. © A. Peucelle
« J'ai diversifié les grandes cultures avec des moutons pour pérenniser l'exploitation »
Installé en 2002 sur une ferme de grandes cultures, Georges Ferté se heurte aux évolutions de la PAC ainsi qu’à un système…
Cindy Simon, 25 ans, est à la tête d’une exploitation de polyculture élevage de 139 hectares. © A. Peucelle
Je cherche à améliorer les performances du troupeau 
Dès son arrivée sur l’exploitation familiale en 2016, Cindy Simon, à Bonnet dans la Meuse, a cherché à moderniser l’atelier ovin…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 93€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir Pâtre
Consultez les revues Réussir Pâtre au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Réussir Pâtre