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Un contrat-type pour une meilleure organisation économique

La FNO a tenu son conseil national le 8 décembre dernier. Au programme, la contractualisation et la reconquête ovine, avec des témoignages d’initiatives régionales.

Au conseil national de la Fédération Nationale Ovine (FNO), le 8 décembre dernier à Paris, le bilan de santé de la PAC était encore le principal sujet des débats, notamment l’aspect contractualisation, car un accord est en cours de signature par les treize familles d’Interbev Ovin. Ces discussions doivent permettre d’établir un contrat-type qui doit « être accessible à tout le monde » a expliqué le président Serge Préveraud, afin que tous les éleveurs puissent bénéficier des trois euros supplémentaires de primes à partir de 2010. Le dispositif doit être ouvert à tous les partenaires de la filière, privés ou coopératifs, qui souhaitent s’impliquer dans la contractualisation.

Des engagements réciproques constituent la base du contrat-type. Ainsi, l’éleveur doit s’engager à commercialiser au minimum la moitié de sa production mise en marché avec au maximum trois opérateurs commerciaux (opérateur de première mise en marché ou abatteur, en cas d’apport direct) avec lesquels il a contractualisé.

En cas de vente sur un marché, il devra y commercialiser au minimum également la moitié de sa production mise en marché avec au maximum trois opérateurs commerciaux habilités à acheter sur le dit marché. Le contrat peut être rédigé par le marché, à la demande de l’éleveur, et proposé à la signature aux différentes parties concernées (éleveur, marché, opérateurs commerciaux).

 

Opérations collectives dans les points de vente

 

L’éleveur s’engage à fournir un prévisionnel de mise en marché de la production contractualisée. De son côté, l’opérateur commercial ou le marché fera remonter soit directement soit dans le cadre d’un dispositif défini ou agréé par Interbev le prévisionnel dans une base de données professionnelle, Ovinfos, en cours de création. Avec cette organisation, des opérations collectives interprofessionnelles de mise en avant des agneaux pourront être plus facilement organisées dans les points de ventes.

Le contrat peut également prévoir une clause d’encouragement de la rémunération des éleveurs adossée au prix de marché moyennant un engagement des éleveurs lié à la capitalisation du cheptel, à la productivité des élevages, à la régularité des mises en marché, à la qualité des produits mis en marché…

De telles pratiques existent déjà dans plusieurs régions françaises, mais l’objectif est de les généraliser à tout le territoire. La FNO avait convié Frank Dieny pour Ciel Azur (50 éleveurs en PACA), Jean Marc Gaborit pour Terrena (7 éleveurs en Pays de la Loire) et Deny Gautreau pour VSO (50 éleveurs en Vendée et dans les Deux-Sèvres) qui ont témoigné de leurs expériences respectives et des avantages d’une telle organisation, comme un prix fixe toute l’année, par exemple ou une bonne valorisation auprès de bouchers.

 

ZG85ER6F_0.pdf (87.49 Ko)
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modèle de contrat-type
ZG85ER6F_1.pdf (112 Ko)
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modèle de contrat-type pour les marchés
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