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PAC : nouveau calendrier de paiement

François Hollande a rappelé lors d’un déplacement à Rungis pour inaugurer la nouvelle Halle bio le 9 mai le calendrier de paiement des aides PAC 2015 et 2016. Le solde des aides découplées 2015 sera versé au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général et le 15 octobre 2016 pour les dossiers complexes. Le versement du solde de l’ICHN (indemnités compensatoires de handicaps naturels) est également prévu pour le 10 septembre 2016, tandis que le solde des aides bio et mesures agro-environnementales et climatique (Maec) sera versé entre octobre et décembre 2016, selon les aides.

Report des déclarations

Concernant la PAC 2016, la date limite de dépôt des dossiers a été repoussée d’un mois, au 15 juin. Par contre, la période de modification sans pénalités a été supprimée et des réductions pour retard de dépôt (de 1 % par jour de retard) s’appliqueront dès le 16 juin. Une avance de trésorerie à hauteur de 90 % est prévue sur les aides découplées et l’ICHN est prévue au 15 octobre 2016 (au lieu d’une avance PAC de 50 % dans le calendrier habituel), et le paiement du solde est prévu au 1er semestre 2017. Concernant l’aide couplée aux ovins, l’avance sera versée au 15 octobre et le solde en décembre, conformément au calendrier habituel.

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