SCHMALLENBERG
Les adhérents à la caisse de solidarité des GDS indemnisés à partir de février
SCHMALLENBERG
Le conseil d’administration de GDS France a établi le 7 décembre dernier les modalités de l’indemnisation d’éleveurs touchés par le virus émergent.
Les éleveurs ayant été fortement impactés par la première vague du virus de Schmallenberg, et adhérant à la caisse de solidarité santé animale (CSSA) des groupements de défense sanitaire (GDS), seront indemnisés courant février. Il s’agit de fonds récoltés auprès des éleveurs bovins et ovins. C’est la seconde fois qu’ils sont utilisés depuis la création de la caisse. La première fois, ce fut lors de la FCO, pour un montant de l’ordre de 2,2 millions d’euros.
UNE PÉRIODE À RISQUE A ÉTÉ DÉTERMINÉE
GDS France regrette que malgré des courriers adressés aux autorités européennes et au ministère de l’Agriculture, il n’y ait pas de « prise de moyens d’identifier et donc de maîtriser les facteurs de risques d’introduction de maladies vectorielles exotiques dans le nord de l’Europe. Les autorités européennes éludent la question de la prise en charge des conséquences de la circulation alors que leur responsabilité est engagée ».
Pour calculer le montant de l’indemnisation, une période à risque a été déterminée. Elle correspond à un intervalle entre quinze jours avant la déclaration de la première suspicion dans l’élevage et le 31 mai 2012. Pour le dossier, les pièces à fournir par l’éleveur sont une déclaration du recensement ovin EDE 2012 et 2013, une copie des bons d’équarrissage et du carnet d’agnelage. Les mortalités prises en compte doivent avoir eu lieu dans les 48 heures suivant la naissance et le taux de perte est calculé sur le nombre total d’agneaux produits dans l’année (1er janvier au 31 décembre 2012). Il faut avoir plus de 10 % de pertes pour être éligible.
Ensuite, un taux plancher de 10 % d’agneaux non indemnisables considérés comme des pertes habituelles et un maximum de 50 % sont appliqués. Le montant de l’indemnisation a été fixé à 42,50 euros par agneau allaitant et 12,40 euros par agneau laitier.
Par exemple, pour un cheptel allaitant de 234 brebis d’une prolificité de 1,3, éligible, avec 55 agneaux morts pendant la période à risque, l’indemnisation s’élèvera à 1190 euros. Cet éleveur adhérent à la CSSA a, au niveau national, cotisé 40 euros au total entre 2008 et 2012 (17 centimes par brebis). « Cette indemnisation n’a pas vocation à couvrir toutes les pertes, note Anne Touratier (GDS France). Il faudrait pour cela une cotisation très élevée et une expertise avec une gestion beaucoup plus coûteuse, mais la solidarité joue à plein car les ovins ont été plus impactés que les bovins qui cotisent davantage. »
Cette décision concerne la première vague, mais on sait d’ores et déjà qu’il y a eu une seconde vague, qui a pu toucher des élevages dans des zones peu ou pas touchée par la première vague. Dans ces zones, les modalités d’indemnisation seront les mêmes que celles mises en oeuvre pour la première vagues. Pour les zones les plus fortement impactées par la première vague,GDS France a indiqué qu’il réexaminera les conditions d’indemnisation. Il est important que les éleveurs concernés déclarent à leur vétérinaire cette maladie, pour un bon fonctionnement du système d’épidémiosurveillance. Anne Touratier rappelle que la maladie n’est pas réglementée et que par conséquent, le fichier n’est en aucun cas communiqué à l’extérieur.
UNE PÉRIODE À RISQUE A ÉTÉ DÉTERMINÉE
GDS France regrette que malgré des courriers adressés aux autorités européennes et au ministère de l’Agriculture, il n’y ait pas de « prise de moyens d’identifier et donc de maîtriser les facteurs de risques d’introduction de maladies vectorielles exotiques dans le nord de l’Europe. Les autorités européennes éludent la question de la prise en charge des conséquences de la circulation alors que leur responsabilité est engagée ».
Pour calculer le montant de l’indemnisation, une période à risque a été déterminée. Elle correspond à un intervalle entre quinze jours avant la déclaration de la première suspicion dans l’élevage et le 31 mai 2012. Pour le dossier, les pièces à fournir par l’éleveur sont une déclaration du recensement ovin EDE 2012 et 2013, une copie des bons d’équarrissage et du carnet d’agnelage. Les mortalités prises en compte doivent avoir eu lieu dans les 48 heures suivant la naissance et le taux de perte est calculé sur le nombre total d’agneaux produits dans l’année (1er janvier au 31 décembre 2012). Il faut avoir plus de 10 % de pertes pour être éligible.
Ensuite, un taux plancher de 10 % d’agneaux non indemnisables considérés comme des pertes habituelles et un maximum de 50 % sont appliqués. Le montant de l’indemnisation a été fixé à 42,50 euros par agneau allaitant et 12,40 euros par agneau laitier.
Par exemple, pour un cheptel allaitant de 234 brebis d’une prolificité de 1,3, éligible, avec 55 agneaux morts pendant la période à risque, l’indemnisation s’élèvera à 1190 euros. Cet éleveur adhérent à la CSSA a, au niveau national, cotisé 40 euros au total entre 2008 et 2012 (17 centimes par brebis). « Cette indemnisation n’a pas vocation à couvrir toutes les pertes, note Anne Touratier (GDS France). Il faudrait pour cela une cotisation très élevée et une expertise avec une gestion beaucoup plus coûteuse, mais la solidarité joue à plein car les ovins ont été plus impactés que les bovins qui cotisent davantage. »
Cette décision concerne la première vague, mais on sait d’ores et déjà qu’il y a eu une seconde vague, qui a pu toucher des élevages dans des zones peu ou pas touchée par la première vague. Dans ces zones, les modalités d’indemnisation seront les mêmes que celles mises en oeuvre pour la première vagues. Pour les zones les plus fortement impactées par la première vague,GDS France a indiqué qu’il réexaminera les conditions d’indemnisation. Il est important que les éleveurs concernés déclarent à leur vétérinaire cette maladie, pour un bon fonctionnement du système d’épidémiosurveillance. Anne Touratier rappelle que la maladie n’est pas réglementée et que par conséquent, le fichier n’est en aucun cas communiqué à l’extérieur.
