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L’agrivoltaïsme est désormais encadré par la loi

Les prestataires d'agrivoltaïsme étaient présents au salon Tech-Ovin.
© B. Morel

Une centrale photovoltaïque et des moutons qui paissent au pied des panneaux, voilà une image simple de l’agrivoltaïsme. Depuis le 10 janvier, cette pratique qui fleurit un peu partout en France dispose d’un cadre légal et d’une définition plus étoffée que la précédente. L’article unique L. 314-36 précisait ainsi qu’une installation agrivoltaïque est « une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils permettent de maintenir ou de développer durablement une production agricole ». Une installation agrivoltaïque doit garantir des aménités positives à l’activité agricole qui est combinée et doit être démontable.

Prioriser les surfaces artificialisées

L’encadrement de cette pratique est avant tout en place pour éviter les excès et les mauvaises pratiques, comme le stipulait Franck Menonville, sénateur de la Meuse (Les Indépendants) et rapporteur du texte.

Lors des débats au Sénat et à l’Assemblée nationale, plusieurs sénateurs et députés ont averti du risque de surenchérissement du foncier agricole, freinant d’autant plus les installations des porteurs de projets agricoles.

« La logique serait de prioriser d’abord les surfaces artificialisées avant d’aller grignoter les terres agricoles, les sols d’élevage et de culture. […] Il y a de plus en plus de projets où la production agricole n’est qu’un alibi », a affirmé la députée LFI (Seine-Saint-Denis) Aurélie Trouvé, craignant pour la « souveraineté alimentaire ».

B. M.

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