À la découverte des associations foncières pastorales

Pour la 34^e édition des Rencontres nationales du pastoralisme, les services pastoraux des Pyrénées-Orientales ont accueilli 130 participants du 18 au 20 septembre. Les associations foncières pastorales ont été l’un des principaux sujets abordés lors d’un atelier spécifique et des visites de terrain. L’occasion d’échanger à partir d’exemples locaux pour aborder des réflexions plus larges sur le pastoralisme français.

Des associations contre le morcellement parcellaire

Une association foncière pastorale (ou AFP) est un groupement de propriétaires dans un périmètre à vocation pastorale. C’est un outil collectif de gestion du territoire qui permet, entre autres, d’entretenir les paysages et de sauvegarder la vie rurale. C’est l‘un des trois outils créés par la Loi pastorale de 1972 avec les groupements pastoraux (regroupement d’éleveurs pour une valorisation collective de surfaces pastorales) et les conventions pluriannuelles de pâturage (contrat qui lie foncier et usagers). L’AFP permet de lever les blocages fonciers engendrés par le morcellement parcellaire. Les associations foncières pastorales peuvent être de deux types : libres ou autorisées. L’AFP libre est constituée par adhésion volontaire des propriétaires et généralement réalisée sur des périmètres réduits. Ces AFP sont des personnes morales et relèvent du droit public. L’AFP autorisée est créée à la suite d’une enquête publique lorsqu’au moins la moitié des propriétaires possédant 50 % des terres incluses dans le périmètre se prononcent favorablement. Le préfet autorise alors la création de l’AFP qui devient un établissement public à caractère administratif.

L’AFP fortement mobilisée dans les Pyrénées-Orientales

Les 25 AFP des Pyrénées-Orientales couvrent 14 000 ha et permettent à une cinquantaine éleveurs de faire pâturer leurs animaux. Ce nombre important d’AFP dans le département est lié à un historique de reconquête des piémonts en proie à la déprise dans les années quatre-vingt avec, dans certains cas, un objectif très marqué de défense des forêts contre l’incendie. La création d’AFP a notamment permis d’installer des éleveurs et d’entretenir des coupe-feu. En dehors de ces associations, la maîtrise foncière est difficile, souvent verbale et instable dans un contexte de pression et de spéculation foncière.

Les opérateurs ont pu évoquer les problématiques de terrain qu’ils rencontrent, le besoin d’éclairage législatif et d’information des propriétaires. La présence de l’administration (DDT, Draaf et ministère) a permis de répondre à certaines interrogations. Un guide des AFP (53 € aux éditions Cardère) avait été créé en 2011 par l’Association française de pastoralisme et les services pastoraux pyrénéens et, tous, ont souligné l’intérêt d’un groupe de travail sur ces AFP.