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Des renforts pour les contrôles en Corse

Les contrôles des surfaces PAC peu productives se sont intensifiés, provoquant des tensions en Corse.

Des dégradations ont été commises en Haute-Corse dans les bureaux de l’administration en charge des contrôles PAC. Des éleveurs corses avaient protesté contre l’intensification des contrôles des surfaces peu productives.

Suite à un audit de la Commission européenne et un risque de non-paiement de 1,4 milliard d’euros d’aides, les contrôles ont été intensifiés en 2019 dans toute la France et l’ensemble des exploitations françaises concernées seront visitées dans les trois ans qui viennent. En Corse, un tiers des 2 000 exploitations sont concernées cette année et 350 ont fait l’objet de courriers envoyés aux éleveurs pour leur signaler des anomalies. Les difficultés portent surtout sur les différences d’appréciation de patûrabilité des surfaces avec des petits ruminants de race locale capable de valoriser maquis, garrigues et sous-bois. Les contrôles par image satellite sont alors renforcés par des visites sur le terrain.

"Risquer de tout perdre, en Corse comme ailleurs"

À la suite de ces actions et d’une concertation fin octobre, le ministre de l’Agriculture a annoncé l’extension de la période contradictoire permettant de contester par courrier un contrôle effectué par image satellite. Dix contrôleurs de l’ASP ont été dépêchés du sud de la France pour effectuer des visites dans le cadre de cette procédure contradictoire. Une cellule d’urgence pour accompagner les agriculteurs mis en difficulté par une décision de retrait des aides a été mise en place avec la MSA, les banques et le médiateur du crédit.

« Pour défendre avec crédibilité l’admissibilité des surfaces pastorales, il est indispensable de fiabiliser notre dispositif de gestion, pour qu’il ne soit plus remis en cause, ni par la Commission européenne, ni par les autres États membres. Ne pas le faire, c’est risquer de tout perdre, en Corse comme ailleurs », a déclaré Didier Guillaume, le ministre de l’Agriculture, tout en condamnant les actes de violences.

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