Loi d'avenir de l'agriculture

De nouveaux outils législatifs pour orienter la politique nationale

Remettre l’humain au coeur de l’agriculture. C’est ce qui ressort en filigrane du texte de la loi d’avenir et ses 39 articles présentés le 13 novembre en conseil des ministres. L’Assemblée nationale l’a examiné en janvier pour une application mi-2014. La priorité de Stéphane Le Foll, comme il l’avait clairement énoncé fin 2012, lors de la conférence « Produisons autrement » est l’agro-écologie.

« L’environnement n’est pas un coût ni une charge, mais une opportunité », insiste le ministre lors d’une présentation à la presse. Une opportunité pour « conserver le potentiel de la France qui s’appuie sur la diversité des productions, dont l’élevage ». Pour encourager cette transition, le ministère a mis au point une série de nouveaux outils législatifs. L’un d’eux prévoit la création de groupements d’intérêt économique et écologique (GIEE), démarches collectives d’agriculteurs qui bénéficieraient d’une majoration des aides publiques afin d’encourager le changement des pratiques agricoles. Un autre outil doit permettre d’accroître l’efficacité du dispositif de préservation des terres agricoles et favoriser l’installation de nouveaux chefs d’exploitation.

Car l’enjeu de demain est bel et bien l’installation.Surtout en élevage. Les formes d’entrées dans le métier vont être élargies. Par exemple, le ministère souhaite rendre possible le contrat de génération aux agriculteurs, ce qui aiderait les jeunes hors cadre familial à s’installer. Le texte insiste sur le caractère progressif de l’installation.

Lutter contre les agrandissements excessifs

Un nouveau dispositif d’incitation financière est créé, pour les jeunes qui s’installent hors cadre familial, à un âge généralement plus avancé que les fils d’agriculteurs, ou qui travaillent sur l’exploitation sans être salarié, comme stagiaire. Ils s’inscrivent dans une dynamique de reprise de l’exploitation agricole en participant à son activité.

Un article de loi est consacré aux Safer afin de rationnaliser leur fonctionnement. " Il existe des conflits à beaucoup d'endoits", remarque Stéphane Le Foll. Le texte prévoit un durcissement concernant l’accès au foncier. Il reformule l’objectif consistant à éviter la concentration abusive de terres agricoles aux mains d’un même exploitant, personne physique ou morale, pour favoriser l’installation. Il y a eu trop de dérives, trop d’agrandissements excessifs. La dimension agro-écologique figurera désormais dans les objectifs du contrôle des structures.

En ce qui concerne l’alimentation, la loi introduit la fonction de médiateur des relations commerciales agricoles pour rendre les négociations plus faciles et rééquilibrer les relations entre producteurs et grande distribution. Le texte rappelle qu'une politique de la demande, encore peu relayée par les pouvoirs publics, succède progressivement à une politique de l'offre. Il s'agit de replacer le consommateur au centre et le rassurer.

La sécurité mise à mal avec les "affaires" de fraudes alimentaires, a relancé le débat. Le ministère veut créer des lanceurs d’alerte pour éviter de telles crises. La confiance entre le producteur et le consommateur doit être encouragée. « Les résultats de contrôles sanitaires seront rendus publics, dans une volonté de transparence », ajoute le ministre.

Afin de lutter contre certaines maladies comme la tuberculose ou la brucellose, le ministère souhaite mettre en place des outils pour une meilleure surveillance des interactions entre les animaux d’élevage et ceux de la faune sauvage. En santé animale, la lutte contre la résistance des bactéries aux antibiotiques est également chère au ministre qui souhaite limiter, au strict nécessaire, l’utilisation d’antibiotiques en élevage.

Pour certaines molécules critiques, il sera ainsi prévu que toute prescription ne puisse avoir lieuqu’après examen clinique, isolation du germe incriminé et réalisation d’un examen complémentaire comme un antibiogramme. Et les sanctions pénales seront renforcées en cas d’abus. Toujours dans l’esprit de l’agro-écologie, un article du texte vise à faire évoluer les pratiques afin de limiter les conséquences de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine, d’une part, et sur l’environnement, d’autre part, avec une meilleure maîtrise des intrants en agriculture.

Un volet formation est également dans le texte de loi, le ministère souhaitant former les jeunes à ces nouveaux objectifs. Cette loi, Stéphane Le Foll l’a voulue « dans la continuité du cadre européen de la politique agricole commune. »