PAC : Les infrastructures agroécologiques, piliers de la conditionnalité renforcée
Parmi les modifications apportées à la conditionnalité, la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité reprend les surfaces d’intérêt écologique, mais pas uniquement.
Parmi les modifications apportées à la conditionnalité, la BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité reprend les surfaces d’intérêt écologique, mais pas uniquement.
Adieu les SIE du paiement vert et particularités topographiques de l’ancienne BCAE 7, bienvenue aux IAE, comprendre infrastructures agroécologiques dans le cadre de la nouvelle conditionnalité.
Pour respecter la nouvelle BCAE 8 relative à la présence d’éléments et surfaces favorables à la biodiversité, il faudra, au choix disposer de :
1) au moins 4 % d’IAE non productives : terres en jachères (haies, murets, bosquets, surfaces en jachères et bordures enherbées) sur ses terres arables ;
2) au moins 3 % d’IAE non productives et 4 % d’IAE productives : légumineuses, cultures dérobées, non traitées.
Penser jachères
« En Bourgogne Franche-Comté, il y a des élevages très herbagers qui remplissent facilement les exigences de la BCAE 8, constate Clothilde Patoux, du Cerfrance BFC. Par contre, beaucoup d’exploitations en polyculture élevage cultivent des légumineuses et font des dérobées, mais n’ont pas assez de haies pour remplir les exigences de 4 % d’IAE non productives. »
Dans ce cas, les fermes viseront la seconde voie de la BCAE 8 (3 % d’IAE non productives et 4 % d’IAE productives) et mettront en place plus de jachères pour atteindre le 3 % d’IAE improductives. « Peu choisiront de planter davantage de haies, qui est un choix plus contraignant. »
Des dérogations possibles
Trois dérogations sont prévues dans le cadre de la BCAE 8. Les exploitations dont au moins 75 % de terres arables sont dédiées à la production d’herbe et de fourrages herbacés et/ou de légumineuses pourront s’en exonérer, tout comme les exploitations présentant au moins 75 % de SAU en prairies permanentes, prairies temporaires ou jachères. C’est également le cas des exploitations de moins de 10 ha de terres arables (quelle que soit la surface totale). À noter que les exploitations certifiées bio sont également soumises à la BCAE.
Pour 2023, les jachères pourront être pâturées et fauchées
« Il faut profiter de la dérogation liée à la guerre en Ukraine pour anticiper et se préparer à cette BCAE », enjoint Clothilde Patoux, du Cerfrance BFC. Du fait d’une dérogation européenne favorisant le productivisme dans un contexte de guerre en Ukraine, la fauche, le pâturage, ainsi que la mise en culture (sauf en maïs, soja et taillis à courte rotation) des jachères seront autorisés pour la campagne 2023. Ces surfaces seront exceptionnellement comptabilisées en IAE non productives dans le cadre de la BCAE 8.
Le saviez-vous ?
Il est interdit de couper les haies et les arbres pendant la saison de nidification, c’est-à-dire du 16 mars au 15 août.
