Les clochettes des moutons peuvent causer un trouble de voisinage
Dans la Nièvre, département de plaines, le tintement des clochettes des ovins constituerait un trouble de voisinage. En…
Trouble du voisinage
Toute l'actualité agricole rattachée à trouble du voisinage du groupe d'information Réussir
Actualités
Affaire du coq Ricco : une histoire de trouble de voisinage sur fond de…
L’affaire du coq Ricco a été tranchée le 4 juillet. Le tribunal a condamné la plaignante à 3500 € d’amende, soulignant que…
Produire
Vendre et gérer
Quelle réglementation encadre les relations entre viticulteurs et riverains ?
Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats experts en droit vitivinicole chez J. P. Karsenty & Associés,…
Pac et Réglementation
« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper…
Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…
Un éleveur de la Somme devant la justice pour tapage nocturne : délibéré…
Le 14 octobre devant le Palais de Justice d'Amiens, à l'appel de la FDSEA de la Somme, plusieurs agriculteurs sont venus…
