Les partenaires sociaux agricoles ont convenu de lier l’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma
Les partenaires sociaux agricoles ont convenu de lier l’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la production agricole et des Cuma (CCN PA‑Cuma) à l’extension du texte, et au 1er jour du trimestre suivant la publication de l’arrêté d’extension. L’arrêté d’extension n’étant pas paru au Journal officiel avant le 1er janvier 2021, sa mise en œuvre se voit reportée au trimestre suivant. Crédits : © JC Gutner/Illustration
Dans le cadre de la mise en place prochaine d’une convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma, des dispositions concernant
Dans le cadre de la mise en place prochaine d’une convention collective nationale pour la production agricole et les Cuma, des dispositions concernant les préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée et les heures pour recherche d’emploi doivent s’articuler entre convention collective nationale et convention collective locale. Crédits : © Julien Beinat/Illustration