Direction régionale de l'alimentation

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Armand Sanséau, nouveau directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf).
Armand Sanséau, nouveau directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf). Crédits : © bertrand badin
Politique et société Pac et Réglementation

Armand Sanséau, nouveau directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes : « Le sanitaire est prioritaire »

Nommé à la tête de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes (Draaf…
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Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
En novembre 2022, Générations futures avait demandé l'accès à ces registres dépandage dans le cadre d'une étude sur les pesticides dans l'air. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui imposait au Draaf de…
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Traitement d’herbicide sur du blé dans une zone périurbaine
« Cette décision vient à point nommé en rappelant que le refus de l’administration de donner l’accès [aux registres phytosanitaires] est en violation des obligations de transparence imposées par le droit européen et national », déclare Nadine Lauverjat Déléguée générale de Générations Futures. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’utilisation des…
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Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
La circulaire précise que « les préfets peuvent être amenés à prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, l’équilibre géographique des contrôles, les difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique des exploitations » pour établir le programme des interventions « au plus près du terrain ». Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles

Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs…
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