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Politique et société Pac et Réglementation

Interview « Après des mois de combats, c’est une loi qui fera date » Luc…

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3 août 2026 | 0 min

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Arrachage d’une haie : quelles modalités à partir du 1er octobre 2026 ?

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14 septembre 2026 | 6 min

Samuel Crevel, cabinet Racine

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Politique et société Pac et Réglementation

Quand coopération rime avec suspicion

15 février 2018 | 0 min

Une canette de Coca-Cola classique verrait ainsi son droit d'accise tripler. Crédits : © DR

Une canette de Coca-Cola classique verrait ainsi son droit d'accise tripler. Crédits : © DR

Politique et société Pac et Réglementation

Vers une modulation de la taxe soda

26 octobre 2017 | 0 min

Yves Jégo a déposé une proposition de loi le 14 octobre 2015 sur le sujet.

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Politique et société Pac et Réglementation

Yves Jégo milite pour une alternative végétarienne obligatoire

23 mars 2017 | 0 min

Le Conseil constitutionnel considère que l'article 192 n'a pas de lien avec le projet de loi initial.

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Politique et société Pac et Réglementation

La part minimale de produits bio dans les cantines retoquée

29 janvier 2017 | 0 min

Le Sénat va discuter à partir du 19 décembre le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.

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Politique et société Pac et Réglementation

Le projet de loi égalité et citoyenneté de nouveau au Sénat

15 décembre 2016 | 0 min

Brigitte Allain, députée EELV, a fait rétablir l'article 47 septies hier dans la loi Egalité et citoyenneté. Crédits : © DR

Brigitte Allain, députée EELV, a fait rétablir l'article 47 septies hier dans la loi Egalité et citoyenneté. Crédits : © DR

Politique et société Pac et Réglementation

40% de produits locaux et 20% de bio dans les cantines en 2020

23 novembre 2016 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

Le Sénat supprime le droit à la cantine

18 octobre 2016 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

Retour du coefficient multiplicateur

27 mai 2016 | 0 min

> Dominique Potier, rapporteur du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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Politique et société Pac et Réglementation

Loi Sapin : un « assainissement » plutôt qu'une réforme de la LME

27 mai 2016 | 0 min

> Annick Le Loch, députée PS du Finistère et corapporteur de la mission d'information.

> Annick Le Loch, députée PS du Finistère et corapporteur de la mission d'information.

Politique et société Pac et Réglementation

Nouvelles propositions en faveur des filières d'élevage

8 avril 2016 | 0 min

> Stéphane Le Foll, le 4 février, devant l'hémicycle.

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Politique et société Pac et Réglementation

Stéphane Le Foll reprend des mesures du texte du Sénat

12 février 2016 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

Économie bleue : les députés disent oui

12 février 2016 | 0 min

> Parmi les 40 % de produits durables, la moitié devra être issue de l'agriculture biologique.

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Politique et société Pac et Réglementation

Alimentation locale : nouvelles contraintes pour les cantines

29 janvier 2016 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

La loi d'Avenir agricole, évaluée le 4 février

15 janvier 2016 | 0 min

Michel Prugue, nouveau président de Coop de France (à gauche) en compagnie de Philippe Mangin. Crédits : © Actuagri

Michel Prugue, nouveau président de Coop de France (à gauche) en compagnie de Philippe Mangin. — Michel Prugue, nouveau président de Coop de France (à gauche) en compagnie de Philippe Mangin. Crédits : © Actuagri

Politique et société Pac et Réglementation

Pleins feux sur la performance économique et l’innovation

31 décembre 2015 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

Origine des viandes et compétitivité

18 décembre 2015 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

Une proposition de loi pour les circuits courts

4 décembre 2015 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

Traçabilité des poissons dans les cantines

6 novembre 2015 | 0 min

> Brigitte Allain a remis le rapport « Et si on mangeait local... » à Stéphane Le Foll le 21 octobre.

> Brigitte Allain a remis le rapport « Et si on mangeait local... » à Stéphane Le Foll le 21 octobre.

Politique et société Pac et Réglementation

Une loi pour soutenir les produits alimentaires locaux

30 octobre 2015 | 0 min

> Le maire de Montereau, Yves Jego, a lancé une pétition pour une « alternative végétarienne obligatoire ».

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Politique et société Pac et Réglementation

Yves Jego pour une alternative sans viande dans les cantines

16 octobre 2015 | 0 min

> La convention comprend l'interdiction de détruire les invendus alimentaires consommables.

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Politique et société Pac et Réglementation

Une convention d'engagement signée par les distributeurs

11 septembre 2015 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

L'alliance Système U-Auchan au crible

17 juillet 2015 | 0 min

> Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, soutient à nouveau sa loi au Sénat cette semaine.

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Politique et société Pac et Réglementation

Guerre des prix : prise de conscience sur tous les bancs

3 juillet 2015 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

MESURES CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

24 avril 2015 | 0 min

> Emmanuel Macron, ministre de l'Économie.

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Politique et société Pac et Réglementation

La loi Macron passée à la moulinette du Sénat

24 avril 2015 | 0 min

> Un des objectifs de la future loi : disposer de 38 % de chaleur d'origine renouvelable en 2030.

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Politique et société Pac et Réglementation

Transition énergétique : les principales dispositions

20 mars 2015 | 0 min

> Le député Razzi Hammadi, président de la CEPC.

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Politique et société Pac et Réglementation

Négociations commerciales : les députés précisent des points

13 février 2015 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

La méthanisation encouragée

21 novembre 2014 | 0 min

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Politique et société Pac et Réglementation

Un zeste de compétitivité dans la loi d'Avenir

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Politique et société Pac et Réglementation

Dernière ligne droite pour la loi ESS

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