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Articles les plus lus

Cour de ferme avec bâtiment visible, un bovin dans une prairie et un tracteur.
La promulgation de la loi d’urgence agricole au Journal officiel devrait être reportée, d’ici à fin août, selon le ministère de l’Agriculture, une fois l'avis du Conseil constitutionnel rendu. Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : que contient le texte à l'issue des débats ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 21 juillet le compromis trouvé sur le projet de loi d’urgence agricole.…
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Annie Genevard au Sénat lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 2 juillet au soir à 219 voix pour et 111 voix contre le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en première lecture. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Le Sénat adopte une loi d’urgence agricole nettement modifiée : qu’en restera-t-il après la CMP ?

La copie du texte de loi d’urgence agricole votée par le Sénat ce 2 juillet diffère fortement de celle de l’Assemblée…
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Bilan du scrutin sur l'article 2 quater de la loi d'urgence agricole lors de son examen en séance publique au Sénat le 29 juin.
L’article qui prévoit des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone a été adopté à 183 voix pour, et 129 contre. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : le Sénat vote en faveur de la réintroduction de l’acétamipride, quels sont les 3 scénarios pour le texte ?

Les sénateurs ont voté en faveur des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, le 29 juin lors…
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homme se tenant la tête dans la main
Le texte adopté à l'Assemblée natinale instaure un label « sentinelle agricole » et un guichet départemental unique de santé mentale agricole. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Mal-être : une proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale instaure un guichet départemental unique de santé mentale agricole

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi visant à prévenir le mal-être et…
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Les rapporteurs Jean-Marc Boyer (Les Républicains), Yves Bleunven (Centriste) et Lucien Stanzione (Socialiste) le 3 juin en conférence de presse au Sé
« Nous essaierons de voir comment ces recommandations pourront venir enrichir le texte qui nous arrive de l'Assemblée Nationale », soutient Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Prédation : un rapport sénatorial veut retirer le loup de la liste des espèces protégées

Un rapport sénatorial sur le pastoralisme, dont les recommandations ont été présentées le 3 juin, appelle à retirer le loup…
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Annie Genevard devant les députés lors du vote du projet de loi d'urgence agricole.
Reconnaissant qu’il « reste perfectible », Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a affirmé à l’issue du vote que le texte de loi apportait des solutions concrètes aux agricutleurs. Crédits : © Capture d'écran Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Le projet de loi d’urgence agricole largement adopté par les députés : le gouvernement plutôt satisfait du texte

Malgré les clivages importants sur la question de l’eau, du loup, et du revenu agricole entre les différents bancs,…
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femme de dos dans un entrepot de denrées alimentaires
L’adoption de l’amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit agricole traité avec un produit interdit en France reprend plus ou moins l'article 44 de la loi Egalim adopté fin 2018 et aujourd'hui non appliqué. Crédits : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

L’adoption d’un amendement LFI sur l’interdiction d’importer des produits agricoles traités avec des substances interdites en France fait réagir

L’Assemblée nationale a adopté le 20 mai un amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit…
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Couple de retraités de dos sur un banc
Le texte prévoit la suppression du mécanisme d’écrêtement, qui « prive aujourd’hui plus de 100 000 retraités agricoles de la revalorisation de leur retraite complémentaire au motif qu’ils ont cotisé à plusieurs régimes de retraite », avance le député Julien Brugerolles. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Retraites agricoles : plus d’un an après son dépôt « la loi Chassaigne 3 » arrive sur les bancs de l’Assemblée nationale

Portée par Julien Brugerolles, suppléant d’André Chassaigne en tant que député PC du Puy-de-Dôme, une proposition de loi…
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Hémicycle de l'Assemblée nationale vide
Le texte, visant à réduire l’exposition de la population au métal lourd en ciblant les engrais, pourrait être examiné pour la semaine du 1er juin. Crédits : © Assemblée nationale (2024)
Politique et société Pac et Réglementation

Cadmium : un texte visant à réduire la teneur maximale dans les engrais va être examiné début juin

La proposition de loi sur le cadmium du député écologiste Benoît Biteau a été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale…
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Drapeaux de l'UE et d'Australie ensemble
Alors que les tensions commerciales se sont multipliées avec la Chine et les États-Unis, la Commission européenne poursuit sa stratégie pour diversifier ses partenaires. Crédits : © Généré par IA
Politique et société Pac et Réglementation

Accord UE-Australie : « La Commission a manifestement tenu ses engagements » sur la viande et le sucre selon Jean-Noël Barrot

Alors que les filières ovines et bovines françaises, ainsi que le sucre, s’inquiètent de l’accord commercial entre l’UE et…
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Chemin agricole entre parcelles de terre dans la Marne
Le projet de texte pour l’heure appelé « loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole » compte finalement une vingtaine d’articles dont une partie sur le foncier et une autre sur le revenu des agriculteurs. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Projet de loi d’urgence agricole : que contient le texte envoyé au Conseil d’Etat ?

La version du projet de loi d’urgence agricole transmis par le gouvernement au Conseil d’Etat a fuité dans la presse.…
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Annie Genevard devant l’Assemblée nationale le 11 février
La PPL Duplomb ne sera pas dans la loi d’urgence qui « implique quelques objectifs ciblés : eau, loup et moyens de production et doit être voté très rapidement », a précisé Annie Genevard devant l’Assemblée nationale. « La chose est balisée ». Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Acétamipride : comment la PPL Duplomb 2 cristallise de nouveau les tensions à la veille du Salon de l’agriculture

Suite de la pétition ayant réuni 2,1 millions de signataires, le débat sur la PPL Duplomb le 11 février à l’Assemblée…
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Tracteurs massés devant l'Assemblée nationale à Paris
Convoi de tracteurs ce 13 janvier devant l’Assemblée nationale, dont deux tracteurs contenant 30 tonnes de pommes de terre qui ont été déversées sur le pont de la Concorde à 15h. Crédits : © FNSEA
Politique et société Pac et Réglementation

350 tracteurs dans Paris : face à la pression Sébastien Lecornu annonce 4 nouvelles décisions

Face à la nouvelle mobilisation agricole organisée ce jour à Paris par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, le Premier…
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