Justice

Suivi
Suivre

Toute l'actualité agricole rattachée à justice du groupe d'information Réussir

Accueil Actualités Produire S'équiper Vendre et gérer Pac et Réglementation Marché Bétail/Viande Marché Volaille/Oeufs Biodiversité Analyses quotidiennes Analyses hebdomadaires Sport Archives

Articles les plus lus

Pulvérisateur devant des maisons.
La cour d’appel de Versailles estime que le tribunal administratif d’Orléans a eu raison d’annuler les 5 chartes départementales du fait « de l’insuffisante précision des mesures d’information du public » préalables à l’utilisation des produits phytosanitaires. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Actualités

Chartes ZNT : annulation confirmée en appel de cinq chartes dans les Pays de la Loire

Le 29 novembre, la Cour d’appel de Versailles a débouté le ministère de l’Agriculture et les Chambres d’agriculture qui…
| 1 min
Sunlait affaiblie par des départs d’OP et de producteurs individuels, veut aboutir à un contrat-cadre avec Savencia, pour espé
Sunlait affaiblie par des départs d’OP et de producteurs individuels, veut aboutir à un contrat-cadre avec Savencia, pour espérer tourner la page de ce conflit qui a profondément déstructuré l’organisation des éleveurs. Crédits : © ©The Pixel Store/stock.adobe.com - Généré à l’aide de l’IA
Filières laitières Actualités

Le conflit entre les producteurs laitiers Sunlait et Savencia s’enlise encore

Après de longues années de procédures judiciaires, les discussions ne semblent pas pouvoir aboutir entre l’association…
Abonné
| 1 min
S’il est d’usage d’illustrer les articles sur la loi Agec avec des photos de fruits et légumes emballés, il est aussi utile de rappeler qu’une grande majorité des fruits et légumes sont vendus en vrac. Et que les emballages des fruits et légumes ne représentent que 1,5 % des emballages alimentaires. Crédits : © Claire Tillier
Filières végétales Actualités

Emballages plastique pour les fruits et légumes : le Conseil d’Etat annule le décret d’application de la loi Agec

Le décret d’application du 20 juin 2023 sur les emballages plastique des fruits et légumes a été annulé le 8 novembre par…
Abonné
| 1 min
Photo du mouton appelé ‘Montana Mountain King’ ou MMK dans un enclos, avec du grillage derrière lui. C'est un mouton géant au pelage clair et aux corn
L’Américain a « implanté les embryons dans des brebis sur son ranch, ce qui a donné naissance à un seul mâle Marco Polo génétiquement pur qu’il a nommé ‘Montana Mountain King’ ou MMK », explique le bureau des affaires publiques. Crédits : © Office of Public Affairs, United States Department of Justice
Politique et société Actualités

Un Américain condamné à 6 mois de prison pour avoir importé, cloné et vendu des hybrides d’un mouton géant

Le 30 septembre, un Américain de 81 ans a été condamné à 6 mois de prison pour avoir importé illégalement des parties d’un…
| 1 min
Désherbage au glyphosate
L’avocate a été chargée du dépôt d'un recours contre la réautorisation du glyphosate en Europe par trois associations : le Criigen (comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique), l’association des maires anti-pesticides et l’association Agir pour l’environnement. Crédits : © S. Leitenberger
Juridique Actualités

­Glyphosate : Corinne Lepage attaque la réautorisation de l’herbicide en Europe

L’avocate et ex-ministre de l’Environnement annonce le dépôt début août de recours contre la réautorisation pour dix ans du…
| 1 min
Agriculteurs présentant leurs recours en justice devant le barrage du Gabas à Eslourenties.
Représentants des JA et FDSEA des Pyrénées Atlantiques, des Landes, du Gers et des Hautes Pyrénées le 27 août lors d’une conférence de presse sur la digue du barrage du Gabas à Eslourenties (64). Crédits : © FDSEA 64
Politique et société Actualités

Irrigation dans le sous-bassin de l’Adour : 1200 recours déposés par des agriculteurs « ulcérés par les attaques incessantes »

Le 9 septembre prochain, le tribunal administratif de Pau devra se prononcer sur plusieurs centaines de recours en tierce…
| 1 min